Délocalisation de la STEP Archilua emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Luz

Le projet

Par délibération du 30 septembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Luz pour le projet de relocalisation de la station d’épuration Archilua à Saint-Jean-de-Luz, qui vise les objectifs suivants :

• Modifier le classement des parcelles BN13, BN14, BO28, BO39, initialement classées en zone NCU et Ne au PLU en vigueur, en UE (parcelles vouées à accueillir la construction de la nouvelle station d’épuration) ;
• Modifier le classement du site d’implantation du poste de refoulement « Flots Bleus » et de sa future extension, initialement classé en zones NER et Np au PLU en vigueur, en UE ;
• Modifier à la marge le règlement écrit de la zone UE (hauteur de clôture notamment) ;
• Ajuster les emplacements réservés présents sur le site d’implantation de la future station d’épuration ;
• Modifier le PADD en remplaçant dans le texte et les illustrations cartographiques la notion de « réhabilitation » par celle de « relocalisation » et indiquer la localisation du futur projet.

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme porte à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. Elle donne lieu à une évaluation environnementale et fait ainsi l’objet d’une concertation préalable en application de l’article L. 103-2/1/c du code de l’urbanisme.

Bilan de la concertation préalable

Le 4 janvier 2024 a pris fin la concertation préalable menée dans le cadre de la déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Luz pour le projet de relocalisation de la station d’épuration Archilua à Saint-Jean-de-Luz.

Le bilan de cette concertation préalable a été arrêté le 23 mars 2024 par délibération du Conseil Communautaire de la CAPB.

Ce bilan peut être consulté (cf. ci-dessous, "à télécharger"). 

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