Elaboration du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) de La Bastide-Clairence

L'élaboration du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine de La Bastide-Clairence

La commune de La Bastide-Clairence, fondée en 1312, possède un patrimoine d’une grande richesse qu'il convient impérativement de préserver.

Par délibération du 28 septembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Pays Basque a engagé la procédure de classement du Site Patrimonial Remarquable à La Bastide-Clairence, outil permettant de protéger et de mettre en valeur le patrimoine de la commune.

Cette procédure se scinde en 2 phases :

• la délimitation du périmètre du Site patrimonial remarquable (SPR) ;
• l'écriture des règles de protection et de mise en valeur du patrimoine inclus dans le périmètre SPR: élaboration du Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) ;

La première phase de cette procédure (délimitation du périmètre SPR) s’est achevée, après enquête publique, par un classement suivant arrêté ministériel du 29 juin 2022.

Il convient à présent d’ouvrir la deuxième phase de la procédure et d'élaborer le PVAP qui posera les règles de protection et de mise en valeur du site.

Conformément aux dispositions des articles L631-3 et L631-4 du Code du patrimoine, le PVAP doit comprendre :

• un rapport de présentation ;
• un règlement comprenant lui-même :
  • des prescriptions relatives à la qualité architecturale des constructions neuves ou existantes ;
  • des règles relatives à la conservation ou à la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains ;
  • la délimitation des immeubles, espaces publics, monuments, sites, cours et jardins, l'identification des plantations et mobiliers urbains à protéger et à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et les prescriptions permettant d'assurer leur conservation ou leur restauration ;
  • un document graphique faisant apparaître le périmètre couvert par le plan, une typologie des constructions, les immeubles protégés, bâtis ou non, dont la conservation, la restauration, la mise en valeur ou la requalification est imposée et, le cas échéant, les conditions spéciales relatives à l'implantation, à la morphologie, aux dimensions des constructions et aux matériaux du clos et couvert.

Le projet de PVAP, élaboré en étroite collaboration avec la commune de La Bastide-Clairence et l’Architecte des Bâtiments de France, sera arrêté par délibération du Conseil communautaire de la CAPB après avis de la commune et sera ensuite soumis pour avis à la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture. Il donnera lieu à un examen conjoint des personnes publiques associées.

Il fera ensuite l'objet d'une enquête publique et sera adopté par délibération du Conseil communautaire de la CAPB, après accord du Préfet.

Un bureau d'études a été désigné. Le diagnostic patrimonial de La Bastide-Clairence a débuté depuis le mois de septembre 2023.

Suite au diagnostic patrimonial, des objectifs de protection et de mise en valeur ont été définis. Ils guideront l'écriture du futur Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine de La Bastide-Clairence.

Il est prévu d'arrêter le projet au cours du 1er trimestre 2025 avant d'approuver le document définitivement avant la fin de l'année 2025 (projet arrêté le 29 mars 2025)

Comment s'informer et participer ? 

Des visites et réunions publiques ont été organisées afin d'associer le public à l'élaboration du PVAP durant l'événement Euskararen urtaroa en novembre 2023, les patrimoines matériel et immatériel ont été mis en avant avec une "balade de maison en maison" en gascon (photos ci-dessous), et en mars et avril 2024, deux évènements ont été programmés.

Des ateliers avec les artisans et les commerçants ainsi qu'une réunion publique ont été organisés afin de présenter les travaux réalisés ainsi que les projets de zonage et de règlement. Les supports de présentation et les comptes-rendus peuvent être consultés (cf documents ci-dessous).

Certains documents proposés au téléchargement ne sont pas compatibles avec une navigation utilisant un système d'assistance technologique tel qu'un lecteur d'écran. Si vous rencontrez un problème d'accessibilité, veuillez contacter la CAPB à accessibilite@communaute-paysbasque.fr ou par téléphone au 05 59 44 72 72.

La délibération relative à l'arrêt du projet de Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine de La Bastide-Clairence a été approuvée le 29 mars 2025 par délibération du Conseil communautaire.

Conformément à la procédure, l'Autorité environnementale a été consultée et les avis des personnes publiques associées seront recueillis lors d'une réunion d'examen conjoint. La Commission régionale du patrimoine et de l'architecture sera également consultée pour avis avant d'organiser l'enquête publique qui se tiendra à l'automne 2025.

Certains documents proposés au téléchargement ne sont pas compatibles avec une navigation utilisant un système d'assistance technologique tel qu'un lecteur d'écran. Si vous rencontrez un problème d'accessibilité, veuillez contacter la CAPB à accessibilite@communaute-paysbasque.fr ou par téléphone au 05 59 44 72 72.