Elaboration du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) de Saint Jean Pied-de-Port

L'élaboration du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine de Saint Jean Pied-de-Port

La commune de Saint Jean Pied-de-Port, citadelle fortifiée et étape jacquaire de renom, constitue un haut lieu culturel et historique et reste le symbole de la dernière étape en France du chemin de Saint Jacques de Compostelle. 

En considération de l’engagement de la Communauté d'agglomération Pays basque à  préserver ses ressources et patrimoines, la mise en œuvre d’un outil de protection patrimoniale sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port constitue une priorité pour la collectivité.

Dans ce contexte, par délibération du 14 décembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Pays Basque a engagé la procédure de classement d’un Site Patrimonial Remarquable à Saint Jean Pied-de-Port.

Cette procédure se scinde en deux phases :

• la création du Site patrimonial remarquable par la délimitation de son périmètre ;
• l’élaboration de l’outil de gestion dédié à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine : le Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) ;

La première phase de cette procédure de classement en Site patrimonial remarquable s’est achevée, après enquête publique, par un classement par arrêté ministériel du 6 septembre 2023.

Il convient à présent d’élaborer le document de gestion de ce Site patrimonial remarquable qui posera les règles de protection et de mise en valeur du site : le Plan de valorisation du patrimoine et de l’architecture (PVAP).

Conformément aux dispositions des articles L631-3 et L631-4 du Code du patrimoine, le Plan de valorisation du patrimoine et de l’architecture (PVAP) doit comprendre :

• un rapport de présentation ;
• un règlement comprenant lui-même :
  • des prescriptions relatives à la qualité architecturale des constructions neuves ou existantes ;
  • des règles relatives à la conservation ou à la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains ;
  • la délimitation des immeubles, espaces publics, monuments, sites, cours et jardins, l'identification des plantations et mobiliers urbains à protéger et à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et les prescriptions permettant d'assurer leur conservation ou leur restauration ;
  • un document graphique faisant apparaître le périmètre couvert par le plan, une typologie des constructions, les immeubles protégés, bâtis ou non, dont la conservation, la restauration, la mise en valeur ou la requalification est imposée et, le cas échéant, les conditions spéciales relatives à l'implantation, à la morphologie, aux dimensions des constructions et aux matériaux du clos et couvert.

Le projet de PVAP, élaboré en étroite collaboration avec la commune de Saint Jean Pied-de-Port et l’Architecte des Bâtiments de France, sera arrêté par délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération après avis de la commune et sera ensuite soumis pour avis à la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture. Il donnera lieu à un examen conjoint des personnes publiques associées. Il fera ensuite l'objet d'une enquête publique et sera adopté par délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération, après accord de l'autorité administrative.

Afin d’associer la population à ce projet, et conformément aux dispositions de l’article L 631-1 du Code du patrimoine, des outils de médiation et de participation citoyenne seront mis en place tout au long de l’étude :

• une page dédiée sur le site de la Communauté d'agglomération sera mise à jour en fonction de l’actualité ;
• un dossier d’information contenant les éléments de la procédure sera mis à disposition en mairie et au siège de la Communauté d'agglomération ;
• un registre d’observations papier en mairie de Saint Jean Pied de Port et au siège de la Communauté d'agglomération sera mis à disposition du public ;
• un registre d’observations dématérialisé sur le site de la Communauté d'agglomération sera ouvert ;
• un atelier citoyen et une réunion publique seront organisés.

La Commission locale du SPR de Saint Jean Pied-de-Port s’est réunie le 19 mars 2024. Elle a validé l’engagement de l’élaboration du Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine. 

Par délibération du 23 mars 2024, Le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération a engagé la procédure d'élaboration du Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine de Saint Jean Pied-de-Port.

Un bureau d'études a été désigné. Le diagnostic patrimonial de Saint Jean Pied-de-Port a débuté depuis le mois de septembre 2024. Il est actuellement en cours.

Comment s'informer et participer ? 

Vous trouverez toutes les informations utiles sur cette page dédiée à l'élaboration du PVAP de Saint Jean Pied-de-Port (avancée de la procédure, documents de la procédure, affiches des réunions et ateliers, comptes-rendus…).

Afin de partager les premiers éléments de diagnostic, un atelier citoyen (balade sur site) est organisé le jeudi 27 mars 2025 à 17h. 

Venez nombreux! Inscriptions: contactsaintjeanpieddeportfr ou 05 59 37 00 92

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