Extension de la clinique Amade emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bayonne

Mise à jour : 10 décembre 2024

En cours

Bayonne

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Concertation préalable

Le projet

Par délibération du 30 septembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bayonne pour le projet d’extension de la clinique Amade à Bayonne, qui vise les objectifs suivants :

  • classer environ 1ha initialement classé en zone naturelle N en zone urbaine UE,
  • supprimer le cas échéant sur le parking d’entrée le classement « espaces boisés classés » en compensant d’autant cette surface par un nouveau classement des boisements au sein du parc,
  • établir une orientation d’aménagement fixant la destination/fonction des différents espaces rendus constructibles et garantissant une intégration et qualité du projet dans son environnement végétal et bâti.

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme porte à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. Elle donne lieu à une évaluation environnementale et fait ainsi l’objet d’une concertation préalable en application de l’article L. 103-2/1/c du code de l’urbanisme.

Bilan de la concertation préalable

Le 4 janvier 2024 a pris fin la concertation préalable menée dans le cadre de la déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bayonne pour le projet d’extension de la clinique Amade à Bayonne

Le bilan de cette concertation préalable a été arrêté le 17 février 2024 par délibération du Conseil Communautaire de la CAPB.

Ce bilan peut être consulté (cf. ci-dessous, "à télécharger"). 

À télécharger

Certains documents proposés au téléchargement ne sont pas compatibles avec une navigation utilisant un système d'assistance technologique tel qu'un lecteur d'écran. Si vous rencontrez un problème d'accessibilité, veuillez contacter la CAPB à accessibilitecommunaute-paysbasquefr ou par téléphone au 05 59 44 72 72.

Enquête publique

Le projet

L’actuel projet de la clinique Amade emportant mise en compatibilité du PLU (MECDU) vise à permettre l’agrandissement de cette dernière notamment en classant en zone UE une partie de son terrain d’assise et en créant une nouvelle OAP afin de mettre en valeur les qualités paysagères et patrimoniales du site.

Cette extension vise un meilleur fonctionnement de la Clinique Amade (accueil des patients, du personnel, des visiteurs, modernisation de l’infrastructure,…). Ce projet est accompagné par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la commune de Bayonne pour permettre à la Clinique Amade de rester un acteur-phare de la santé mentale au Pays Basque et en Nouvelle-Aquitaine.

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

L'enquête publique sur le projet de MECDU Clinique Amade à Bayonne a pris fin le vendredi 8 novembre 2024, à 17h00.

Le rapport et les conclusions de M. le Commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous (cf. "à télécharger").

A télécharger

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Document approuvé