Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Arbonne

Le projet

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Arbonne qui vise notamment à :

• intégrer les dispositions du schéma directeur des eaux pluviales dans le PLU ;
• faire évoluer le zonage de certaines zones ;
• délimiter de nouveaux espaces boisés classés ;
• ajouter et modifier des emplacements réservés en lien avec l’évolution des projets ;
• autoriser le changement de destination d’un bâtiment en zone naturelle ;
• clarifier ou faire évoluer certains articles du règlement suite à des difficultés ou erreurs d’appréciation à l’instruction.

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

L'enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU d'Arbonne a pris fin le vendredi 29 novembre 2024, à 12h00.

Le rapport et les conclusions de M. le Commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous (cf. "à télécharger").

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