Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bardos
Mise à jour : 29 octobre 2024
Terminé
Bardos
Concertation préalable
Le projet
Les objectifs poursuivis par la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bardos a notamment pour objets de :
Faire évoluer le PLU afin de permettre la réalisation du plan de référence urbain du centre bourg ; avec notamment :
- l’évolution de certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation
- un travail sur les emplacements réservés du centre bourg
- l’évolution de certaines dispositions réglementaires
- Apporter quelques évolutions au règlement afin de clarifier et faciliter l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
- Faciliter les conditions de réalisation des affouillements et exhaussements de sol dans les zones A.
Bilan de la concertation préalable
Le 9 décembre 2023 a pris fin la concertation préalable au projet de modification n°1 du PLU de Bardos.
Le bilan de cette concertation préalable a été arrêté le 9 décembre 2023 par délibération du Conseil Communautaire de la CAPB.
Ce bilan peut être consulté (cf. rubrique “Enquête publique”, "à télécharger", “Dossier administratif d'enquête publique”).
Ce bilan a été joint au projet de modification n°1 du PLU de Bardos , lequel a fait l'objet d'une enquête publique du 27 mars au 26 avril 2024. Le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire enquêteur sont consultables dans la rubrique “Enquête publique”.
A télécharger
Certains documents proposés au téléchargement ne sont pas compatibles avec une navigation utilisant un système d'assistance technologique tel qu'un lecteur d'écran. Si vous rencontrez un problème d'accessibilité, veuillez contacter la CAPB à accessibilitecommunaute-paysbasquefr ou par téléphone au 05 59 44 72 72.
- Délibération complémentaire du 30 septembre 2023 définissant les objectifs et les modalités de la concertation PDF - 5 pages - 336,23 Ko
- Réunion publique du 24 octobre 2023 PDF - 12 pages - 1,03 Mo
- Réunion publique du 9 mai 2023 PDF - 20 pages - 2,07 Mo
- Avis d'information concertation PDF - 1 page - 125,20 Ko
- Affiche réunion publique 24 octobre 2023 PDF - 1 page - 308,00 Ko
- Délibération du 4 février 2023 engageant la modification n°1 du PLU de Bardos et définissant les modalités de concertation PDF - 6 pages - 339,76 Ko
- Affiche réunion publique 9 mai 2023 PDF - 1 page - 243,87 Ko
- Décision du tribunal administratif du 13 juin 2023 PDF - 6 pages - 108,14 Ko
- Dossier de modification n°1 du PLU de Bardos - Pièces modifiées PDF - 117 pages - 9,14 Mo
- Dossier de modification n°1 de Bardos - Rapport de présentation PDF - 94 pages - 9,07 Mo
- Plan de référence présenté en réunion publique PDF - 40 pages - 26,68 Mo
- Panorama logements sociaux PDF - 4 pages - 284,51 Ko
Enquête publique
Le projet
Les objectifs poursuivis par la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bardos a notamment pour objets de :
Faire évoluer le PLU afin de permettre la réalisation du plan de référence urbain du centre bourg ; avec notamment :
- l’évolution de certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation
- un travail sur les emplacements réservés du centre bourg
- l’évolution de certaines dispositions réglementaires
- Apporter quelques évolutions au règlement afin de clarifier et faciliter l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
- Faciliter les conditions de réalisation des affouillements et exhaussements de sol dans les zones A.
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur
L'enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Bardos a pris fin le 26 avril 2024, à 17h.
Le rapport et les conclusions de M. le Commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous (cf. "à télécharger").
A télécharger
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- Rapport du commissaire enquêteur PDF - 24 pages - 1,25 Mo
- Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 9 pages - 2,61 Mo
- Arrêté prescrivant l'enquête publique PDF - 4 pages - 327,48 Ko
- Dossier administratif d'enquête publique PDF - 95 pages - 10,99 Mo
- Avis d'information PDF - 1 page - 130,15 Ko
- Dossier modification n°1 PLU Bardos PDF - 236 pages - 29,60 Mo
- Avis de la CDPENAF PDF - 2 pages - 377,86 Ko
- Avis de la DDTM PDF - 2 pages - 748,89 Ko
Document approuvé
La délibération relative à l'approbation de la modification n°1 du PLU de Bardos a été approuvée le 28 septembre 2024 par délibération du Conseil communautaire.
Le PLU modifié est consultable sur le Géoportail de l'Urbanisme.
A télécharger
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- Délibération du 28 septembre 2024 approuvant la modification n°1 du PLU de Bardos PDF - 9 pages - 257,45 Ko