Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sames

Le projet

Les objectifs poursuivis par le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sames visent notamment à intégrer les orientations du plan de référence élaboré par la
commune afin de lui permettre de maîtriser son développement en justifiant et affichant des priorités stratégiques, à intégrer ses projets d’équipements et à mettre le PLU en compatibilité avec le programme local de l’habitat (PLH) en :

• intégrant et modifiant des Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP);
• intégrant et modifiant des emplacements réservés ;
• modifiant le règlement écrit et le document graphique.

Ces diverses évolutions règlementaires entrant dans le champ d’application de la procédure de
modification défini à l’article L.153-41 du Code de l’urbanisme.

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur 

L'enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Sames a pris fin le 31 mai 2024, à 17h.

Le rapport et les conclusions de M. le Commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous (cf. "à télécharger").

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