Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Ustaritz
Mise à jour : 9 août 2024
Terminé
Ustaritz
Enquête publique
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur
L'enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU d'Ustaritz a pris fin le 10 janvier 2024, à 17h.
Le rapport et les conclusions de M. le Commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous (cf. "à télécharger")
A télécharger
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- Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur PDF - 30 pages - 3,57 Mo
- Dossier administratif d'enquête publique PDF - 52 pages - 3,24 Mo
- Arrêté prescrivant l'enquête publique PDF - 4 pages - 401,50 Ko
- Avis d'information PDF - 1 page - 449,07 Ko
- Dossier modification n°1 du PLU d'Ustaritz ZIP - 61,47 Mo
Document approuvé
La délibération relative à l'approbation de la modification n°1 du PLU d'Ustaritz a été approuvée le 23 mars 2024 par délibération du Conseil communautaire.
Le PLU modifié est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme
A télécharger
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- Délibération du 23 mars 2024 approuvant la modification n°1 du PLU d'Ustaritz PDF - 8 pages - 1,62 Mo