Modification n°13 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Biarritz
Mise à jour : 30 octobre 2024
Terminé
Biarritz
Enquête publique
L’enquête publique sur le projet de modification n°13 du PLU de Biarritz était ouverte pendant 32 jours, du lundi 6 novembre 2023, à 9h, au jeudi 7 décembre 2023 inclus jusqu’à 17h.
Rapport & Conclusions de M le Commissaire Enquêteur
L'enquête publique sur le projet de modification n°13 du PLU de Biarritz a pris fin le 7 décembre 2023, à 17h.
Le rapport et les conclusions de M. le Commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous.
A télécharger
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- Arrêté d'ouverture de l'enquête publique PDF - 5 pages - 296,13 Ko
- Avis d'ouverture de l'enquête publique PDF - 1 page - 193,73 Ko
- Composition du dossier d'enquête PDF - 1 page - 238,36 Ko
- Sommaire du dossier d'enquête PDF - 3 pages - 173,82 Ko
- Demande d'examen au cas par cas formulée auprès de l'Autorité environnementale PDF - 18 pages - 651,22 Ko
- Rapport de présentation PDF - 48 pages - 7,82 Mo
- Pièces modifiées du PLU PDF - 89 pages - 6,15 Mo
- Dossier de modification : annexe 1 JPEG - 1,54 Mo
- Dossier de modification : annexe 2a JPEG - 1,77 Mo
- Dossier de modification : annexe 2b JPEG - 1,69 Mo
- Dossier de modification : annexe 3a JPEG - 2,28 Mo
- Dossier de modification : annexe 3b JPEG - 1,95 Mo
- Dossier de modification : annexe 4 PNG - 1,41 Mo
- Dossier de modification : annexe 5 JPEG - 364,34 Ko
- Dossier de modification : annexe 6 JPEG - 778,58 Ko
- Auto-évaluation des incidences environnementales du projet PDF - 12 pages - 364,46 Ko
- Dossier administratif d'enquête publique PDF - 75 pages - 13,62 Mo
- Rapport et conclusion du Commissaire enquêteur PDF - 65 pages - 10,59 Mo
Document approuvé
La délibération relative à l'approbation de la modification n°13 du PLU de Biarritz a été approuvée le 23 mars 2024 par délibération du Conseil communautaire.
Le PLU modifié est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme.
A télécharger
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- Délibération du 23 mars 2024 approuvant la modification n°13 du PLU de Biarritz PDF - 12 pages - 486,18 Ko