Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Luz

Le projet

La modification n°2 du PLU de Saint-Jean-de-Luz a pour objectif de répondre à divers besoins de la commune entrainant l’évolution de son PLU.

En premier lieu, quatre jugements rendus par le Tribunal Administratif de Pau le 30 novembre 2022 ont impliqué une annulation partielle du PLU approuvé le 22 février 2020. Une modification du zonage réglementaire sur les terrains concernés est nécessaire en vue de la régularisation du PLU avec les jugements rendus.

En deuxième lieu, il est effectué plusieurs ajustements pour une meilleure mise en œuvre du projet du PLU de la commune notamment par des précisions sur les servitudes de mixité sociale pour mieux répondre aux objectifs en la matière ou en ajoutant des alignements commerciaux.

En troisième lieu, il est modifié des éléments de règlement pour, par exemple, lever des ambiguïtés ou pour s’adapter à la réalité des besoins d’un secteur.

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

L'enquête publique sur le projet de  modification n°2 du PLU de Saint-Jean-de-Luz a pris fin le vendredi 8 novembre 2024, à 16h30.

Le rapport et les conclusions de M. le Commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous (cf. "à télécharger").

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