Modification n°2 Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cambo-les-Bains

Le projet

La procédure de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cambo-les-Bains a été engagée afin de : 

• Faire évoluer le zonage du secteur Beaulieu de UEb en UBa pour permettre la réalisation d'un projet de logements ;
• Faire évoluer une partie du secteur centre-ville : UC en UE, UC en UCt et UE en UB ;
• Corriger des erreurs matérielles de zonage et graphique ;
• Mettre à jour le zonage de deux parcelles à la suite de l'abrogation partielle du PLU par décision du Tribunal administratif de Pau en date du 12/07/2022 ;
• Modifier, dans les zones U, des dispositions du règlement écrit concernant la constructibilité dans les Espaces Verts Protégés (EVP) ;
• Modifier l'article 9 du secteur UCt relatif à l'emprise au sol maximale des constructions ;
• Modifier l'article 3 dans toutes les zones urbaines afin de permettre un accès différent, sous conditions, lors de divisions foncières ;
• Supprimer des densités dans l'article 2 de la zone 1 AU mais les ajouter aux OAP ;
• Modifier la densité maximale de logements d'une OAP (Antchuberroa) ;
• Supprimer le seuil minimal de logements locatifs sociaux indiqué dans toutes les OAP (car déjà prévu au règlement qui s'appliquera de fait) et préciser la rédaction ;
• Modifier les dispositions générales du règlement portant sur le stationnement et les équipements compris dans les superstructures (articles 10 et 7) ;
• Corriger des erreurs matérielles de règlement écrit (Ap limitation des extensions, rédaction UE1, et article 9 de UCt ;
• Spécifier les voies concernées dans les articles 2 des zones UB et UE ;
• Modifier, créer et/ou supprimer des emplacements réservés ;
• Annexer l'arrêté n° 64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risques feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les Obligations Légales de Débroussaillements (OLD), ainsi que la carte des secteurs d'OLD. 

Ce projet a fait l’objet d’un avis conforme n°2025ACNA51 de l’Autorité environnementa le 20 mai 2025 et concluant sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale.

Rapports et conclusions du Commissaire enquêteur

L'enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de Cambo-les-Bains a pris fin le 30 juillet 2025, à 17h00.

Le rapport, les conclusions et l'avis de M. le Commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous. 

A télécharger 

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