Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bassussarry

Le projet

Par arrêté du Président du 21 mars 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bassussarry.

Celle-ci a pour objet divers amendements au règlement écrit et à une Orientation d’Aménagement et de Programmation. Ces adaptations mineures entrent dans le champs d’application de la procédure de modification simplifiée définie à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme.

En application de l’article L.153-47 du code de l’urbanisme et suite à la délibération-cadre du 8 avril 2017 fixant les modalités de mise à disposition du public, le public est informé que la Communauté d’Agglomération Pays Basque envisage d’adopter une modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bassussarry ayant pour objet de procéder à des modifications du règlement écrit et à une Orientation d’Aménagement et de Programmation entrant dans le champ d’application de la procédure de modification simplifiée défini à l’article L.153-45 du code de l’urbanisme.

Les dates de la mise à disposition

Le projet de modification simplifiée pourra être consulté du lundi 16 décembre 2024 au jeudi 16 janvier 2025 inclus :

• en mairie de Bassussarry (Allée Bielle Nave – 64200 Bassussarry) ;
• et au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le présent site internet.

Comment participer ?

Des registres en mairie de Bassussarry et au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque seront mis à la disposition du public permettant de formuler des observations pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier.

Après la mise à disposition

A l’issue de la mise à disposition, le Président de la Communauté d’Agglomération présentera le bilan devant le Conseil Communautaire qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

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