Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Ciboure

LE PROJET

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Ciboure a été adopté le 10 décembre 2022 par la Communauté d'Agglomération. Au fil de sa mise en application, il a été remarqué le besoin de mieux préciser certaines règles, de les éclaircir ou encore de corriger des erreurs matérielles constatées dans le règlement écrit et graphique. 

C'est en ce sens que par arrêté du Président du 11 avril 2024, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Ciboure.

LES DATES DE LA MISE A DISPOSITION

Dans le cadre d'une procédure de modification simplifiée, le projet doit être mis à la disposition du public pendant 1 mois. 

Elle aura lieu du 6 octobre 2025 au 7 novembre 2025 inclus. 

Le projet pourra être consulté sous format papier à la mairie de Ciboure (14 place Camille Jullian) et au siège de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (15 avenue du Maréchal Foch, Bayonne) aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux. ou sur ce site internet. 

Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier disponible en mairie ou au siège de la Communauté d'Agglomération mais aussi le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6653/