Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Ustaritz

Par arrêté du Président du 14 septembre 2025, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ustaritz. Celle-ci a pour objet :  

- la rectification du plan de zonage afin d'y reporter le périmètre du Plan de Prévention des Risques d'Inondation ; 

- la correction du règlement écrit en supprimant les renvois à la zone inondable de la crue de 2014 et à l'Atlas des Zones Inondables pour uniquement se référer au Plan de Prévention des Risques d'Inondation.

Le projet de modification est consultable du 15 décembre 2025 au 16 janvier 2026 inclus sous format papier à la mairie d'Ustaritz (84 place du Labourd aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux et au siège de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (15 avenue du Maréchal Foch, Bayonne) et sur ce site internet.

Pendant toute la durée de la mise à disposition, chacun pourra consigner ses observations :

- sur le registre papier en mairie d'Ustaritz et au siège de la Communauté d'Agglomération Pays Basque ; 

- Sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6969/

A l’issue de la mise à disposition, le Président de la Communauté d’Agglomération présentera le bilan devant le Conseil Communautaire qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.