Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Arcangues

Par arrêté du Président du 19 décembre 2025, la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a engagée la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) d’Arcangues.

Celle-ci a principalement pour objets :
→ la création d’un emplacement réservé dans la zone urbaine du bourg d’Arcangues afin de réaliser une salle polyvalente, une salle de réunion, des salles d’activités pour le centre de loisirs et des locaux associatifs ;
→ la modification, en zones agricole et naturelle, des règles d’implantations des annexes par rapport aux limites séparatives.

Ces adaptations du règlement entrent dans le champ d’application de la procédure de modification simplifiée définie à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme. Le 10 février 2026, elles ont fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale (MRAe), concluant sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale. 

En application de l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme et suite à la délibération-cadre du 8 avril 2017 fixant les modalités de mise à disposition du public, le public est informé de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 du P.L.U. d’Arcangues du lundi 30 mars au jeudi 30 avril 2026 inclus.

Durant cette période, 

• Le projet pourra être consulté sur cette page du site internet de la CAPB (cf. éléments à télécharger, ci-dessous), en Mairie d’Arcangues (175 Herriko Bidea, 64200 Arcangues) ainsi qu’au siège de la CAPB (15 avenue Foch, 64100 Bayonne) aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• Chacun pourra consigner ses observations :

→ Sur les registres papiers en Mairie d’Arcangues et au siège de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB), aux jours et heures habituels d’ouverture au public. 

→ Sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7212 

A l’issue de la mise à disposition, le Président de la CAPB en présentera le bilan devant le Conseil Communautaire qui en délibèrera et pourra approuver le projet éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis et des observations du public.