Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Pays de Hasparren

Le projet

Par arrêté du Président du 21 mars 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays de Hasparren.

Celle-ci a pour objet divers ajustements au règlement écrit de la zone 1AUh et à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Arteeta » dans l’objectif de permettre la réalisation d’un projet à forte valeur environnementale sur ce secteur de la commune d’Hasparren.

Ces adaptations mineures entrent dans le champs d’application de la procédure de modification simplifiée définie à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme.

En application de l’article L.153-47 du code de l’urbanisme et suite à la délibération-cadre du 8 avril 2017 fixant les modalités de mise à disposition du public, le public est informé que la Communauté d’Agglomération Pays Basque envisage d’adopter une modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays de Hasparren ayant pour objet de procéder à des modifications du règlement écrit entrant dans le champ d’application de la procédure de modification simplifiée défini à l’article L.153-45 du code de l’urbanisme.

Les dates de la mise à disposition

Le projet de modification simplifiée pourra être consulté du lundi 16 décembre 2024 au jeudi 16 janvier 2025 inclus :

• dans les mairies concernées ;
• et au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le présent site internet.

Comment participer ?

Des registres dans les mairies concernées et au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque seront mis à la disposition du public permettant de formuler des observations pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier.

Après la mise à disposition

A l’issue de la mise à disposition, le Président de la Communauté d’Agglomération présentera le bilan devant le Conseil Communautaire qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

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