Modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Hendaye

Le projet

Cette modification simplifiée a pour objet divers ajustements dont, notamment :

• classer certains équipements d’intérêt collectif en zone urbaine dédiée (UE) afin de figer la destination des emprises concernées ;
• modifier le texte de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « Les Flots » (secteur sud du Nid Marin) pour autoriser les activités médico-sociales en cohérence avec les destinations autorisées au sein du règlement écrit du secteur UHp1 ;
• classer la parcelle AH 945 au sein de la zone des Joncaux dans un secteur spécifique autorisant la sous-destination « hébergement » afin d’accompagner un projet permettant de réaliser un hébergement saisonnier pour la période estivale mais également hivernal pour répondre au dispositif d’hébergement d’urgence ;
• modifier les articles 11 du règlement écrit afin de permettre plus facilement l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture ;
• corriger les erreurs matérielles relevées et notamment l’absence de référence au quartier Caneta au sein de la zone UDa du règlement écrit ; et une incohérence relevée entre les règles de mixité sociale entre règlement écrit et les principes décrits à l’OAP «Candite-Orio».

Ces adaptations mineures du règlement entrent dans le champs d’application de la procédure de modification simplifiée définie à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme.

Les dates de la mise à disposition

La mise à disposition du projet de modification simplifiée n°3 du PLU d'Hendaye a pris fin le vendredi 15 novembre 2024.

Après la mise à disposition

A l’issue de la mise à disposition, le Président de la Communauté d’Agglomération présentera le bilan devant le Conseil Communautaire qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Certains documents proposés au téléchargement ne sont pas compatibles avec une navigation utilisant un système d'assistance technologique tel qu'un lecteur d'écran. Si vous rencontrez un problème d'accessibilité, veuillez contacter la CAPB à accessibilite@communaute-paysbasque.fr ou par téléphone au 05 59 44 72 72.