Modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Hendaye

Le projet

Cette modification simplifiée a pour objet divers ajustements dont, notamment :

• classer certains équipements d’intérêt collectif en zone urbaine dédiée (UE) afin de figer la destination des emprises concernées ;
• modifier le texte de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « Les Flots » (secteur sud du Nid Marin) pour autoriser les activités médico-sociales en cohérence avec les destinations autorisées au sein du règlement écrit du secteur UHp1 ;
• classer la parcelle AH 945 au sein de la zone des Joncaux dans un secteur spécifique autorisant la sous-destination « hébergement » afin d’accompagner un projet permettant de réaliser un hébergement saisonnier pour la période estivale mais également hivernal pour répondre au dispositif d’hébergement d’urgence ;
• modifier les articles 11 du règlement écrit afin de permettre plus facilement l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture ;
• corriger les erreurs matérielles relevées et notamment l’absence de référence au quartier Caneta au sein de la zone UDa du règlement écrit ; et une incohérence relevée entre les règles de mixité sociale entre règlement écrit et les principes décrits à l’OAP «Candite-Orio».

Ces adaptations mineures du règlement entrent dans le champs d’application de la procédure de modification simplifiée définie à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme.

Les dates de la mise à disposition

Le projet de modification pourra être consulté du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 inclus.

• Sous format papier à la mairie d’ Hendaye (Place de la République, 64700 Hendaye) et au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (15 avenue Foch 64100 Bayonne) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux,
• Sous format numérique sur les sites internet du registre dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/5574) de la CAPB (http://www.communaute-paysbasque.fr).

Comment participer ? 

Pendant toute la durée de la mise à disposition, chacun pourra consigner ses observations :

• Sur le registre format papier en mairie d’Hendaye et au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
• Sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5574

Après la mise à disposition

A l’issue de la mise à disposition, le Président de la Communauté d’Agglomération présentera le bilan devant le Conseil Communautaire qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

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