Nouvelle version Modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme d'Anglet

Le projet

Le projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Anglet vise à rendre possible et encadrer la création d’un quartier résidentiel sur le site de l’ex-centre technique municipal, rues des Quatre Cantons et de Hirigogne, en procédant à diverses évolutions règlementaires entrant dans le champ d’application de la procédure de modification du PLU défini à l’article L.153-41 du Code de l’urbanisme.

Sollicité par la Ville d’Anglet et porté par la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB), compétente en matière de PLU, ce projet a fait l’objet d’une concertation préalable dont le bilan a été tiré par délibération du 4 mars 2023 du Conseil Communautaire de la CAPB. 

En 2023, une 1^ère version de ce projet a fait l’objet d’une consultation de l’Autorité environnementale, des Personnes Publiques Associées (PPA), puis d’une enquête publique, à la suite desquelles il a été fait le choix d’apporter plusieurs amendements au projet initial et de soumettre sa nouvelle version à l’avis de l’Autorité environnementale, des PPA et du public (enquête publique).

Depuis, la nouvelle version du projet de modification n°7 du PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale au regard de laquelle l’Autorité environnementale a rendu un avis le 12 juillet 2024. Elle a également été soumise à la consultation des PPA.

Rapport et conclusions de la Commissaire enquêtrice

L'enquête publique sur le projet de modification n°7 du PLU d'Anglet a pris fin le jeudi 19 septembre 2024, à 17h.

Le rapport et les conclusions de M. le Commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous (cf. "à télécharger").

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