Modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Biarritz
Mise à jour : 13 octobre 2025
Terminé
Biarritz
Mise à disposition
Modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Biarritz
Par décision du Président du 21 mai 2025, la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a engagé la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Biarritz.
Celle-ci concerne exclusivement le secteur Aguilera et a pour objet :
⇒ la modification des règles d’implantation en secteur UP
⇒ la modification des règles de hauteur des constructions en secteur UP
Ces adaptations mineures du règlement entrent dans le champ d’application de la procédure de modification simplifiée définie à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme.
Le 7 juillet 2025, elles ont fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale (MRAe), concluant sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale.
En application de l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme, de la délibération-cadre du 8 avril 2017, et suite à la décision du 21 mai 2025, le public est informé de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du P.L.U. de Biarritz du jeudi 31 juillet au jeudi 04 septembre 2025 inclus.
Durant cette période,
⇒ le projet pourra être consulté sur cette page du site internet de la CAPB (cf. éléments à télécharger, ci-dessous), en Mairie de Biarritz (12 avenue Edouard VII, Biarritz) ainsi qu’au siège de la CAPB (15 avenue Foch, Bayonne) aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
⇒ des registres dans lesquels le public pourra formuler ses observations éventuelles sur le projet seront mis à disposition du public en Mairie de Biarritz ainsi qu’au siège de la CAPB, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
A l’issue de la mise à disposition, le Président de la CAPB en présentera le bilan devant le Conseil Communautaire qui en délibèrera et pourra approuver le projet éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Téléchargement
- Dossier : Sommaire PDF - 2 pages - 124,42 Ko
- Dossier : Rapport de présentation PDF - 8 pages - 969,02 Ko
- Dossier : Pièces modifiées PDF - 4 pages - 335,90 Ko
- Demande d'examen au cas par cas : Pièce 1 PDF - 15 pages - 400,61 Ko
- Demande d'examen au cas par cas : Pièce 2 PDF - 3 pages - 463,47 Ko
- Demande d'examen au cas par cas : Pièce 3 PDF - 7 pages - 368,34 Ko
- Demande d'examen au cas par cas : Pièce 4 PDF - 9 pages - 2,09 Mo
- Demande d'examen au cas par cas : Pièce 5 PDF - 97 pages - 8,89 Mo
- Arrêté du Président du 21 mai 2025 engagement la procédure de modification simplifiée n°3 du PLU de Biarritz PDF - 2 pages - 255,69 Ko
- Avis de la CAPB au titre de sa compétence PLH (avis PPA) PDF - 1 page - 107,95 Ko
- Avis conforme de la MRAe PDF - 2 pages - 159,62 Ko
- Avis du Syndicat des mobilités Pays Basque Adour (avis PPA) PDF - 5 pages - 1,76 Mo
- AVIS_INAO_01_08_2025.pdf PDF - 2 pages - 322,24 Ko
- AVIS_SCOT_03_07_2025.pdf PDF - 6 pages - 1,51 Mo
Document adopté
La modification simplifiée n°3 du PLU de Biarritz a été adoptée par délibération du 27 septembre 2025.
- DELIBERTATION_avec_AR.pdf PDF - 10 pages - 597,69 Ko
- 0_Dossier_MS3_BTZ_Sommaire.pdf PDF - 2 pages - 124,42 Ko
- 1_Dossier_MS3_BTZ_Rapport_de_presentation.pdf PDF - 8 pages - 969,02 Ko
- 2_Dossier_MS3_BTZ_Pieces_modifiees.pdf PDF - 4 pages - 335,90 Ko
- 3_Annexe_1_Demande_d_examen_au_cas_par_cas.pdf PDF - 15 pages - 400,61 Ko
- 4_Annexe_2_Annexes_cartographiques.pdf PDF - 3 pages - 463,47 Ko
- 5_Annexe_3_Auto-evaluation.pdf PDF - 7 pages - 368,34 Ko
- 6_Annexe_4__Avis_MRAe_MECDU_Aguilera.pdf PDF - 9 pages - 2,09 Mo
- 7_Annexe_5_Eval_enviro_MECDU_Aguilera.pdf PDF - 97 pages - 8,89 Mo
- 8_Decision_engageant_la_procedure.pdf PDF - 2 pages - 255,69 Ko
- AVIS_CONFORME_MRAE_7_juillet_2025.pdf PDF - 2 pages - 159,62 Ko
- AVIS_SMPBA.pdf PDF - 5 pages - 1,76 Mo
- AVIS_SCOT_03_07_2025.pdf PDF - 6 pages - 1,51 Mo
- AVIS_INAO_01_08_2025.pdf PDF - 2 pages - 322,24 Ko
- AVIS_CAPB_PLH.pdf PDF - 1 page - 107,95 Ko