Projet d'institut du sport et du vieillissement et hébergements liés à Bayonne

Mise à jour : 13 octobre 2025

Terminé

Bayonne

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Concertation préalable

Le projet

Par délibération du 1er juillet 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bayonne pour le projet d’institut du sport et du vieillissement et hébergements liés, qui vise les objectifs suivants :

  • ouvrir à l’urbanisation le terrain d’assiette du projet classé en zone 2AU pour le classer en secteur indicé 1AUg, en continuité avec le secteur de la clinique Belharra,
  • établir les règles de ce nouveau secteur permettant la mise en œuvre d’un projet d’équipements, de services et d’hébergement hôtelier, compatible avec les orientations du PADD,
  • établir une orientation d’aménagement déclinant la mixité des fonctions attendue, soucieuse de l’intégration et qualité du projet dans son environnement végétal et bâti.

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme porte à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. Elle donne lieu à une évaluation environnementale et fait ainsi l’objet d’une concertation préalable en application de l’article L.103-2/1/c du code de l’urbanisme.

Bilan de la concertation

Le 9 novembre 2023 a pris fin la concertation préalable menée dans le cadre de la déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bayonne pour le projet institut du sport et du vieillissement (et hébergements liés).

Le bilan de cette concertation préalable a été arrêté le 9 décembre 2023 par délibération du Conseil Communautaire de la CAPB.

Ce bilan peut être consulté (cf. ci-dessous, "à télécharger"). 

A télécharger

Certains documents proposés au téléchargement ne sont pas compatibles avec une navigation utilisant un système d'assistance technologique tel qu'un lecteur d'écran. Si vous rencontrez un problème d'accessibilité, veuillez contacter la CAPB à accessibilite@communaute-paysbasque.fr ou par téléphone au 05 59 44 72 72.

Enquête publique

Le projet

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Bayonne (MECDU) vise notamment à ouvrir à l’urbanisation le terrain d’assiette du projet classé en zone 2AU pour le classer en secteur indicé 1AUg, en continuité avec le secteur de la clinique Belharra, établir les règles de ce nouveau secteur permettant la mise en œuvre d’un projet d’équipements, de services et d’hébergement hôtelier, compatible avec les orientations du PADD et établir une orientation d’aménagement déclinant la mixité des fonctions attendue, soucieuse de l’intégration et qualité du projet dans son environnement végétal et bâti.

L’évaluation environnementale liée au projet a fait l’objet d’un avis de la Mission régionale d’autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine le 14 juin 2024 ; il est joint au dossier d’enquête publique.

Les dates de l'enquête publique

Par arrêté du 24 février 2025, le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la déclaration de projet liée à la création de l’institut du sport et du vieillissement et hébergements liés à Bayonne emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Bayonne qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du :

Du lundi 24 mars 2025 à 9h au jeudi 24 avril 2025 inclus jusqu’à 17h.

Par décision n°E25000005/64 du 5 février 2025, Madame la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de PAU a désigné Monsieur Michel CAZAUBON en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Christian DENUX en tant que commissaire enquêteur suppléant, pour procéder à l’enquête publique sur la déclaration de projet liée à la création de l’institut du sport et du vieillissement et hébergements liés à Bayonne emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Bayonne.

Le commissaire enquêteur a tenu 3 permanences en mairie de Bayonne (1 avenue Maréchal Leclerc), les :

  • Lundi 24 mars 2025 de 9h00 à 12h00 ;
  • Vendredi 4 avril 2025 de 14h00 à 17h00 ;
  • Jeudi 24 avril 2025 de 14h00 à 17h00.

A l'issue de l'enquête publique

Le rapport et les conclusions motivées établis et rendues par le commissaire enquêteur le 19 mai 2025 sont mis à disposition en téléchargement ci-dessous. 

A télécharger 

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Document approuvé

Le Conseil communautaire du 27 septembre 2025 a approuvé la déclaration de projet de « déclaration de projet de « l’Institut du sport et du vieillissement et d’hébergements liés » emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Bayonne.

Le PLU modifié est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme.

 

A TELECHARGER

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