Projet d'institut du sport et du vieillissement et hébergements liés à Bayonne

Le projet

Par délibération du 1^er juillet 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bayonne pour le projet d’institut du sport et du vieillissement et hébergements liés, qui vise les objectifs suivants :

• ouvrir à l’urbanisation le terrain d’assiette du projet classé en zone 2AU pour le classer en secteur indicé 1AUg, en continuité avec le secteur de la clinique Belharra,
• établir les règles de ce nouveau secteur permettant la mise en œuvre d’un projet d’équipements, de services et d’hébergement hôtelier, compatible avec les orientations du PADD,
• établir une orientation d’aménagement déclinant la mixité des fonctions attendue, soucieuse de l’intégration et qualité du projet dans son environnement végétal et bâti.

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme porte à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. Elle donne lieu à une évaluation environnementale et fait ainsi l’objet d’une concertation préalable en application de l’article L.103-2/1/c du code de l’urbanisme.

Bilan de la concertation

Le 9 novembre 2023 a pris fin la concertation préalable menée dans le cadre de la déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bayonne pour le projet institut du sport et du vieillissement (et hébergements liés).

Le bilan de cette concertation préalable a été arrêté le 9 décembre 2023 par délibération du Conseil Communautaire de la CAPB.

Ce bilan peut être consulté (cf. ci-dessous, "à télécharger"). 

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