Projet du pôle d'oncologie emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bayonne

Le projet

Par délibération du 4 février 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bayonne pour le projet du pôle d’oncologie du Pays Basque, qui vise les objectifs suivants :

• Ouvrir à l’urbanisation le terrain d’assiette de projet classé en zone 2AU pour l’intégrer au secteur limitrophe du centre de radiothérapie et d’oncologie en cours de construction et classé 1AUyk ; pour poursuivre ainsi le développement de l’offre de soins avenue du 14 avril 1814 à Bayonne ;  
• Compléter l’orientation d’aménagement établie sur le secteur du centre d’oncologie à l’échelle du nouveau périmètre constitué par l’ensemble du futur pôle d’oncologie, en garantissant l’insertion paysagère du projet dans son environnement immédiat et un moindre environnemental de celui-ci.

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme porte à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. Elle donne lieu à une évaluation environnementale et fait ainsi l’objet d’une concertation préalable en application de l’article L.103-2/1/c du code de l’urbanisme.

Bilan de la concertation

Le 15 avril 2023 a pris fin la concertation préalable menée dans le cadre de la déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bayonne pour le projet du pôle d’oncologie du Pays Basque.

Le bilan de cette concertation préalable a été arrêté le 13 mai 2023 par délibération du Conseil Communautaire de la CAPB.

Ce bilan peut être consulté (cf. ci-dessous, "à télécharger").

Certains documents proposés au téléchargement ne sont pas compatibles avec une navigation utilisant un système d'assistance technologique tel qu'un lecteur d'écran. Si vous rencontrez un problème d'accessibilité, veuillez contacter la CAPB à accessibilite@communaute-paysbasque.fr ou par téléphone au 05 59 44 72 72.

Le projet

La déclaration de projet « pôle d’oncologie » ayant pour objet la construction d’un deuxième bâtiment à proximité du centre d’oncologie et de radiothérapie du Pays Basque récemment délocalisé avenue du 14 avril 1814 à Bayonne et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune nécessite un changement de zonage du terrain concerné (1AUyk au lieu de 2AU) et de compléter l’orientation d’aménagement établie précédemment.

Soumise à évaluation environnementale, la procédure a fait l’objet d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine rendu le 3 août 2023.

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

L'enquête publique sur la déclaration de projet “Pôle d'oncologie” ayant pour objet l’achèvement du quartier du Séqué emportant mise en compatibilité du PLU de Bayonne Bardos a pris fin le 11 décembre 2023, à 17h.

Le rapport et les conclusions de M. le Commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous (cf. "à télécharger").

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