Réalisation de logements, majoritairement sociaux, dans le secteur Aguilera emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Biarritz
Mise à jour : 6 août 2024
Terminé
Biarritz
Concertation préalable
Le projet
Face aux difficultés croissantes d’accès au logement, la Ville de Biarritz entend réaliser un nouveau quartier dans l’environnement du plateau sportif Aguilera, au cœur de la conurbation du « BAB » et de son offre d’équipements (transports en commun…).
Délimité par les voies Henri Haget, Cino Del Duca, B.A.B. et Aguilera, le site pourrait accueillir de l'ordre de 300-350 logements, dont plus de la moitié de logements sociaux.
Ce projet s’inscrit dans l’ambition fixée par le Programme Local de l’Habitat (PLH) Pays Basque, qui vise à renforcer l'offre de logements sociaux pour mieux répondre aux besoins locaux et pour asseoir la mixité sociale à l'échelle du territoire.
La réalisation de ces logements s’accompagnera de la création d’un véritable quartier (aménagements paysagers, services, stationnement…) et d’un renouvellement des équipements sportifs.
Initié par la Ville de Biarritz, ce projet d’intérêt général nécessite de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme (PLU) via une procédure adaptée, régie par le Code de l’urbanisme (« déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU », dite aussi « MECDU »).
Cette procédure est portée par la Communauté d'Agglomération Pays Basque (délibération du 20 mars 2021), au titre de ses compétences en matière d'équilibre social de l'habitat et de Plan Local d'Urbanisme.
Bilan de la concertation préalable
Le 2 mars 2023 a pris fin la concertation préalable menée dans le cadre de la déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Biarritz pour le projet Aguilera.
Le bilan de cette concertation préalable a été arrêté le 13 mai 2023 par délibération du Conseil Communautaire de la CAPB.
Ce bilan peut être consulté (cf. ci-dessous, "à télécharger").
A télécharger
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- Reunion_publique_2_Compte_rendu.pdf PDF - 14 pages - 341,26 Ko
- Reunion_publique_3_Affiche.pdf PDF - 1 page - 674,96 Ko
- Decision_cloture_concertation.pdf PDF - 2 pages - 451,86 Ko
- Avis_cloture_concertation.pdf PDF - 1 page - 121,06 Ko
- CR_REUNION_PUBLIQUE_-_210721.pdf PDF - 18 pages - 317,54 Ko
- Reunion_publique_1_Affiche.pdf PDF - 1 page - 403,11 Ko
- Presentation_reunion_lancement.pdf PDF - 18 pages - 1,32 Mo
- Reunion_publique_2_Affiche.pdf PDF - 1 page - 616,98 Ko
Enquête publique
Le projet
La « Déclaration de projet valant mise en compatibilité du P.L.U. de Biarritz en vue de réaliser des logements, majoritairement sociaux, dans le secteur Aguilera » vise principalement à faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Biarritz pour rendre possible la réalisation, dans le secteur Aguilera, d’un quartier de l’ordre de 300 logements, majoritairement sociaux, tout en préservant l’ensemble des infrastructures sportives ainsi que le Bois du Mont Orient.
Sollicitée par la Ville de Biarritz et portée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB), compétente en matière de PLU, cette procédure est régie notamment par les art. L.153-54 et suivants, L.300-6 et R.153-15 du Code de l’urbanisme.
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur
L'enquête publique sur le projet de “MECDU Aguilera” a pris fin le 10 novembre 2023, à 17h.
Le rapport et les conclusions de M. le Commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous (cf. "à télécharger").
A télécharger
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- 7_Dossier_EP_6_Dossier_Administratif_V_0.pdf PDF - 125 pages - 8,82 Mo
- 6_Dossier_EP_5_Projet_Piece_D_Annexes.pdf PDF - 53 pages - 11,64 Mo
- 2_Dossier_EP_1_Projet_Sommaire.pdf PDF - 3 pages - 168,57 Ko
- 5_Dossier_EP_4_Projet_Piece_C_Evaluation_environnementale.pdf PDF - 96 pages - 8,91 Mo
- 8_Rapport___CONCLUSIONS_du_Commissaire_Enqueteur_avec_annexes.pdf PDF - 82 pages - 3,84 Mo
- 1_Dossier_EP_0_Composition_dossier.pdf PDF - 1 page - 211,86 Ko
- 3_Dossier_EP_2_Projet_Piece_A_Notice_presentation_projet.pdf PDF - 17 pages - 1,74 Mo
- 0_Avis_d_enquete_publique.pdf PDF - 1 page - 161,42 Ko
- 0_Arrete_ouverture_enquete_publique.pdf PDF - 5 pages - 347,62 Ko
- 4_Dossier_EP_3_Projet_Piece_B_Dossier_MECDU.pdf PDF - 25 pages - 1,84 Mo
Document approuvé
La déclaration de projet "Aguilera" emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Biarritz a été approuvée le 17 février 2024 par délibération du Conseil communautaire.
Pour consulter le PLU en vigueur : Géoportail de l'urbanisme
A télécharger
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- Délibération du 17 février 2024 adoptant la MECDU Aguilera PDF - 13 pages - 481,04 Ko