Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Luz
Mise à jour : 10 décembre 2024
En cours
Saint-Jean-de-Luz
Concertation
Le projet
La commune de Saint-Jean-de-Luz est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme révisé et approuvé par le conseil communautaire du 22 février 2020, modifié le 10 décembre 2022.
Dans le cadre de son appel à manifestation d’intérêt « valorisation foncier agricole » lancée fin 2022, la commune souhaite rendre possible la réalisation d’un projet agricole en maraîchage biologique.
La mise en œuvre de ce projet nécessite de classer en zone agricole (A) la parcelle AP78 située chemin de Fagosse à Saint-Jean-de-Luz ; parcelle AP78 qui est actuellement classée en zone naturelle (N) au PLU en vigueur approuvé en février 2020.
Cette évolution du PLU (réduction d’une zone naturelle sans remise en cause du PADD) est rendue possible par une procédure de révision « allégée » (article L. 153-34 du code de l’urbanisme). Celle-ci a été prescrite par le Conseil communautaire de l’Agglomération Pays Basque le 23 mars 2024.
Bilan de la concertation préalable
Le bilan de cette concertation préalable a été arrêté le 15 juin 2024 par délibération du Conseil Communautaire de la CAPB.
Ce bilan peut être consulté (cf. ci-dessous, "à télécharger").
A télécharger
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- Délibération du 15 juin 2024 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet PDF - 7 pages - 376,16 Ko
- Dossier de concertation PDF - 13 pages - 1,52 Mo
- Dossier de saisine de l'Autorité environnementale PDF - 29 pages - 2,72 Mo
Document arrêté
La délibération relative à l'arrêt et au bilan de la concertation de la révision allégée n°1 du PLU de Saint-Jean-de-Luz a été approuvée le 15 juin 2024 par délibération du Conseil communautaire.
A télécharger
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- Délibération du 15 juin 2024 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet PDF - 7 pages - 376,16 Ko
- Dossier arrêté PDF - 78 pages - 12,85 Mo
Enquête publique
Le projet
La commune de Saint-Jean-de-Luz souhaite favoriser le développement d’une agriculture de proximité de qualité sur son territoire. La commune souhaite rendre possible la réalisation d’un projet agricole en maraîchage biologique
La présente révision allégée n°1 vise au classement en zone agricole d’une parcelle initialement classée en zone naturelle, entrant dans le cadre d’une procédure de révision du PLU en application de l’article L153-31-2° du Code de l’Urbanisme.
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur
L'enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de Saint-Jean-de-Luz a pris fin le vendredi 8 novembre 2024, à 16h30.
Le rapport et les conclusions de M. le Commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous (cf. "à télécharger").
A télécharger
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- Arrêté du 4 septembre 2024 prescrivant l'enquête publique PDF - 4 pages - 710,34 Ko
- Avis d'enquête publique PDF - 1 page - 145,74 Ko
- Dossier d'examen au cas par cas PDF - 29 pages - 2,72 Mo
- Dossier de révision allégée n°1 du PLU PDF - 78 pages - 12,85 Mo
- Dossier administratif d'enquête publique PDF - 58 pages - 11,47 Mo
- Rapport, avis et conclusions du Commissaire enquêteur PDF - 24 pages - 292,54 Ko