Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Luz

Mise à jour : 29 octobre 2024

En cours

Saint-Jean-de-Luz

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Concertation

Le projet

La commune de Saint-Jean-de-Luz est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme révisé et approuvé par le conseil communautaire du 22 février 2020, modifié le 10 décembre 2022.

Dans le cadre de son appel à manifestation d’intérêt « valorisation foncier agricole » lancée fin 2022, la commune souhaite rendre possible la réalisation d’un projet agricole en maraîchage biologique.

La mise en œuvre de ce projet nécessite de classer en zone agricole (A) la parcelle AP78 située chemin de Fagosse à Saint-Jean-de-Luz ; parcelle AP78 qui est actuellement classée en zone naturelle (N) au PLU en vigueur approuvé en février 2020.

Cette évolution du PLU (réduction d’une zone naturelle sans remise en cause du PADD) est rendue possible par une procédure de révision « allégée » (article L. 153-34 du code de l’urbanisme). Celle-ci a été prescrite par le Conseil communautaire de l’Agglomération Pays Basque le 23 mars 2024.

Bilan de la concertation préalable

Le bilan de cette concertation préalable a été arrêté le 15 juin 2024 par délibération du Conseil Communautaire de la CAPB.

Ce bilan peut être consulté (cf. ci-dessous, "à télécharger"). 

A télécharger

Certains documents proposés au téléchargement ne sont pas compatibles avec une navigation utilisant un système d'assistance technologique tel qu'un lecteur d'écran. Si vous rencontrez un problème d'accessibilité, veuillez contacter la CAPB à accessibilite@communaute-paysbasque.fr ou par téléphone au 05 59 44 72 72.

Document arrêté

La délibération relative à l'arrêt et au bilan de la concertation de la révision allégée n°1 du PLU de Saint-Jean-de-Luz a été approuvée le 15 juin 2024 par délibération du Conseil communautaire.

A télécharger

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Enquête publique

Le projet

La commune de Saint-Jean-de-Luz souhaite favoriser le développement d’une agriculture de proximité de qualité sur son territoire. La commune souhaite rendre possible la réalisation d’un projet agricole en maraîchage biologique

La présente révision allégée n°1 vise au classement en zone agricole d’une parcelle initialement classée en zone naturelle, entrant dans le cadre d’une procédure de révision du PLU en application de l’article L153-31-2° du Code de l’Urbanisme.

Les dates de l'enquête publique

L’enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 sera ouverte durant 33 jours, du lundi 7 octobre 2024, à 9h, au vendredi 8 novembre 2024, jusqu’à 16h30, conformément à l’arrêté du Président de la CAPB du 4 septembre 2024 (voir rubrique « à télécharger »).

Pour cette enquête publique, Mr Michel Cazaubon a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, supplée par Mme Françoise Lacoin-Villenave par décision du 7 août 2024 de Mme La Présidente du Tribunal Administratif de Pau.

Comment participer ?

Chacun pourra consulter le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis :

Un accès gratuit au dossier et au registre dématérialisé est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier auprès de la CAPB.​​​​​

Chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : « Monsieur le Commissaire Enquêteur – Révision allégée n°1 Saint-Jean-de-Luz– Mairie de Saint-Jean-de-Luz, Place Louis XIV, B.P 229, 64502, Saint-Jean-de-Luz », avec la mention « NE PAS OUVRIR ».
  • Sur le registre en version papier tenu en mairie de Saint-Jean-de-Luz aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
  • Par voie électronique, sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5572 qui permet la transmission de courriers électroniques et la consultation du dossier.

Les observations/propositions devront parvenir à Mr le Commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 8 novembre 2024, à 16h30.

Mr le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public (permanences) en Mairie les lundi 7 octobre (de 8h30 à 12h30), lundi 21 octobre (de 8h30 à 12h30), vendredi 8 novembre (de 8h30 à 12h30). 

Après l'enquête publique

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur pourront être consultés à la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, pendant une durée d’un an ainsi que sur les sites internet de la Communauté (www.communaute-paysbasque.fr/enquetes-publiques).

Le projet de révision allégée n°1 du PLU de Saint-Jean-de-Luz, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, autorité compétente en matière d’urbanisme et de planification.

Les informations peuvent être demandées auprès de la Communauté d’Agglomération Pays basque (Direction générale adjointe de la stratégie territoriale, de l’Aménagement et de l’Habitat 05 59 44 72 72).

A télécharger

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Document approuvé