Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Pée-sur-Nivelle

LE PROJET

La CAPB, en accord avec la Commune de Saint-Pée-sur-Nivelle, souhaite procéder à une évolution sur le document d’urbanisme de la commune. Cette évolution a pour objet d’étendre un secteur naturel destiné à l’aire de grand passage des gens du voyage (secteur Nv) afin de permettre l’agrandissement de cet équipement.

Cette évolution du PLU (réduction d’une zone naturelle sans remise en cause du PADD) est rendue possible par une procédure de révision «allégée» (article L. 153-34 du code de l’urbanisme). Celle-ci a été prescrite par le Conseil communautaire de l’Agglomération Pays Basque le  28 février 2026.

MODALITES DE CONCERTATION

Le but de cette concertation est donc de permettre pendant toute la durée de la révision « allégée » du PLU :

d’avoir accès à l’information et de porter le projet à la connaissance du public ;

d’alimenter la réflexion et de l’enrichir, notamment en donnant au plus grand nombre la possibilité de s’exprimer en formulant observations et propositions ;

l’appropriation du projet par le plus grand nombre ;

de suivre l’évolution du projet aux différentes phases de la procédure.

Les modalités de concertation permettant aux habitants, associations locales et autres personnes concernées de s’informer, s’exprimer et échanger sont les suivantes :

mise en ligne d’un dossier de concertation sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque  ;

mise à disposition du dossier de concertation et d’un registre papier en mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle (Chemin Karrika), où ils pourront être consultés par le public aux jours et heures d’ouverture des bureaux, en vue de recevoir ses observations et suggestions éventuelles.

A TELECHARGER

Certains documents proposés au téléchargement ne sont pas compatibles avec une navigation utilisant un système d'assistance technologique tel qu'un lecteur d'écran. Si vous rencontrez un problème d'accessibilité, veuillez contacter la CAPB à accessibilite@communaute-paysbasque.fr ou par téléphone au 05 59 44 72 72.

La délibération relative à l'arrêt et au bilan de la concertation de la révision allégée n°1 du PLU de Saint-Pée-sur-Nivelle a été approuvée le 20 juin 2026 par délibération du Conseil communautaire.

A télécharger

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