Site patrimonial remarquable (SPR) de Saint-Jean-Pied-de-Port
Mise à jour : 6 août 2024
En cours
Saint-Jean-Pied-de-Port
Concertation préalable
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- Délibération du 14 décembre 2019 engageant la procédure de SPR de Saint-Jean-Pied-de-Port PDF - 5 pages - 272,11 Ko
- Affiche ateliers citoyens JPG - 1.010,03 Ko
- Affiche réunion publique du 11 mai 2022 PDF - 1 page - 202,77 Ko
- Support de présentation de la réunion publique du 11 mai 2022 PDF - 38 pages - 4,83 Mo
- Compte-rendu de la réunion publique du 11 mai 2022 PDF - 5 pages - 219,98 Ko
Document arrêté
La délibération relative à l'approbation de la délimitation du périmètre du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port a été approuvée le 9 juillet 2022 par délibération du Conseil communautaire.
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- Délibération du 9 juillet 2022 approuvant la délimitation du périmètre du SPR de Saint-Jean-Pied-de-Port PDF - 6 pages - 307,34 Ko
- Carte du périmètre du SPR PDF - 1 page - 2,24 Mo
- Rapport de présentation du SPR PDF - 52 pages - 14,96 Mo
Enquête publique
L'enquête publique unique portait sur les projets de délimitation du Site patrimonial remarquable et de création du Périmètre délimité des abords de Saint Jean Pied-de-Port.
Rapport et conclusions de M. le Commissaire enquêteur
L'enquête publique unique portant sur les projets de délimitation du Site patrimonial remarquable et de création du Périmètre délimité des abords de Saint Jean Pied-de-Port a pris fin le jeudi 13 juillet 2023, à 17h.
Le rapport et les conclusions de M. le Commissaire enquêtrice sont consultables (cf. ci-dessous, "à télécharger").
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- Rapport, conclusions et avis du Commissaire enquêteur PDF - 32 pages - 11,17 Mo
- Dossier administratif d'enquête publique PDF - 58 pages - 4,56 Mo
- Etude de délimitation du périmètre délimité des abords (PDA) : rapport de présentation PDF - 29 pages - 8,17 Mo
- Etude de délimitation du périmètre délimité des abords (PDA) : carte PDF - 1 page - 8,82 Mo
- Délimitation du SPR : carte PDF - 1 page - 2,24 Mo
- Délimitation du SPR : rapport de présentation PDF - 52 pages - 14,96 Mo