Carte communale d'Arraute-Charritte

Mise à jour : 21 août 2024

Date d’approbation :  30 septembre 2010

Périmètre applicable :  Arraute-Charritte

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Présentation

  • La carte communale d'Arraute-Charritte a été approuvée (tacitement) le 30 septembre 2010.
  • Concernant la gestion des eaux pluviales, en complément des éléments présents dans la carte communale, des principes de précaution s'appliquent : nous vous invitons à consulter les prescriptions préventives applicables sur l'ensemble du territoire.