Carte communale de Domezain-Berraute
Mise à jour : 21 août 2024
Date d’approbation : 30 janvier 2020
Périmètre applicable : Domezain-Berraute
Présentation
La carte communale de Domezain-Berraute a été approuvée le 30 janvier 2020. Depuis, elle a pu faire l'objet d'évolution.
La version de la carte communale actuellement en vigueur est accessible sur le Géoportail de l'Urbanisme (rapport, zonage, annexes...).
Concernant la gestion des eaux pluviales, en complément des éléments présents dans la carte communale, des principes de précaution s'appliquent : nous vous invitons à consulter les prescriptions préventives applicables sur l'ensemble du territoire.
Accéder aux documents : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/