Carte communale de Saint-Jean-le-Vieux
Mise à jour : 21 août 2024
Date d’approbation : 21 juin 2012
Périmètre applicable : Saint-Jean-le-Vieux
Présentation
- La carte communale de Saint-Jean-le-Vieux a été approuvée le 21 juin 2012.
- Concernant la gestion des eaux pluviales, en complément des éléments présents ans la carte communale, des principes de précaution s'appliquent : nous vous invitons à consulter les prescriptions préventives applicables sur l'ensemble du territoire.