Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du secteur sauvegardé de Bayonne
Mise à jour : 25 avril 2024
Date d’approbation : 4 mai 2007
Périmètre applicable : Bayonne
Présentation
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du secteur sauvegardé de Bayonne a été approuvé le 4 mai 2007. Depuis, il a pu faire l'objet d'évolution.
La version du PSMV actuellement en vigueur sur le site de la commune de Bayonne (rapport, zonage, annexes...).
Accéder aux documents : www.bayonne.fr/jhabite-a-bayonne/mon-cadre-de-vie/urbanisme/plan-de-sauvegarde-et-de-mise-en-valeur-psmv