Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sames
Mise à jour : 21 août 2024
Date d’approbation : 13 décembre 2016
Périmètre applicable : Sames
Présentation
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sames a été approuvé le 13 décembre 2016. Depuis, il pu faire l'objet de diverses procédures d'évolution : révision simplifiée, mise en compatilibité, modification, modification simplifiée, etc.
La version du PLU actuellement en vigueur, prenant compte de ces évolutions, est accessible sur le site de la commune de Sames (rapport, règlement écrit, règlement graphique, annexes...).
Concernant la gestion des eaux pluviales, un zonage est en cours d'élaboration. Actuellement, en complément des éléments présents dans le PLU, des principes de précaution s'appliquent : nous vous invitons à consulter les prescriptions préventives applicables sur l'ensemble du territoire.
Accéder aux documents : www.sames64.fr/vie-quotidienne/urbanisme-logement-habitat/