Plan Local d'Urbanisme infracommunautaire (PLUi) Sud Basse-Navarre

Mise à jour : 30 avril 2026

Date d’approbation :  28 février 2026

Périmètre applicable :  Ahaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Ainhice-Mongelos, Aldudes, Anhaux, Arhansus, Armendarits, Arnéguy, Ascarat, Banca, Bidarray, Bunus, Bussunarits-Sarrasquette, Bustince-Iriberry, Béhorléguy, Caro, Estérençuby, Gamarthe, Hosta, Ibarrolle, Iholdy, Irissarry, Irouléguy, Ispoure, Jaxu, Juxue, Lacarre, Lantabat, Larceveau-Arros-Cibits, Lasse, Lecumberry, Mendive, Ossès, Ostabat-Asme, Pagolle, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Just-Ibarre, Saint-Martin-d'Arrossa, Saint-Michel, Saint-Étienne-de-Baïgorry, Suhescun, Uhart-Cize, Urepel

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Présentation

Le Plan Local d'Urbanisme infracommunautaire (PLUi) Sud Basse-Navarre a été approuvé par le Conseil communautaire le 28 février 2026 (cf. délibération et son annexe ci-dessous).

Visualiser l'intégralité du document en ligne sur le portail officiel de l’État.

En parallèle, une visionneuse simplifiant l'accès et la lecture du zonage est disponible sur le site Geobasque. 

Aussi, vous pouvez télécharger ci-dessous les principales pièces écrites composant le PLUi :

Pièce 1 : Le rapport de présentation

1.1 Diagnostic socio-économique / fonctionnement territorial
1.2 État initial de l’environnement
1.3 Diagnostic agricole
1.4 Diagnostic paysage
1.5 Analyse foncière (consommation espaces NAF / potentiel de densification)
1.6 Justification des choix et des règles 
1.7 Évaluation du projet (évaluation environnementale / documents supra / indicateurs de suivi) 
1.8 Résumé non technique

Pièce 2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)

Pièce 3 : Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.)

3.1 Les O.A.P. sectorielles (habitat / économie)
3.2 Les O.A.P. thématiques (densité / chemin de Compostelle / Trame Verte et Bleue)

Pièce 4 : Le règlement

4.1 : Le règlement écrit

Documents complémentaires :

  • Les bâtis remarquables (annexe au règlement) ;
  • Les essences végétales autorisées / proscrites (annexe au règlement et aux OAP)

L'approbation du PLUi Sud Basse Navarre a donné par ailleurs lieu à trois autres délibérations du Conseil Communautaire du 28 février 2026 :

  • Instauration du champ d’application du Droit de Préemption Urbain (cf. délibération ci-dessous) ;
  • Instauration du permis de démolir sur les 44 communes du PLUi (cf. délibération ci-dessous) ;
  • Soumission à la procédure de déclaration préalable de l'édification des clôtures  sur les 44 communes du PLUi (cf. délibération ci-dessous).