Plan Local d'Urbanisme (PLU) et zonage pluvial d'Ascain
Mise à jour : 20 août 2024
Date d’approbation : 27 février 2014
Périmètre applicable : Ascain
Présentation
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé le 27 février 2014. Depuis, il a pu faire l'objet de diverses procédures d'évolution : révision simplifiée, mise en compatilibité, modification, modification simplifiée, etc.
La version du PLU actuellement en vigueur, prenant compte de ces évolutions, est accessible sur le Geoportail de l'Urbanisme (rapport, règlement écrit, règlement graphique, annexes...).
Concernant la gestion des eaux pluviales, les règles applicables sont celles inscrites dans le zonage pluvial approuvé le 05/02/2022.
