Plan Local d'Urbanisme (PLU) et zonage pluvial de Bayonne

Mise à jour : 20 août 2024

Date d’approbation :  25 mai 2007

Périmètre applicable :  Bayonne

Présentation

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bayonne a été approuvé le 25 mai 2007. Depuis, il a pu faire l'objet de diverses procédures d'évolution : révision simplifiée, mise en compatilibité, modification, modification simplifiée, etc.

La version du PLU actuellement en vigueur, prenant compte de ces évolutions, est accessible sur le site de la commune de Bayonne (rapport, règlement écrit, règlement graphique, annexes...).

Concernant la gestion des eaux pluviales, les règles applicables sont celles inscrites dans le zonage pluvial approuvé le 17/02/2024.