Plan Local d'Urbanisme (PLU) et zonage pluvial de Saint-Palais
Mise à jour : 21 août 2024
Date d’approbation : 24 novembre 2005
Périmètre applicable : Saint-Palais
Présentation
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Palais a été approuvé le 24 novembre 2005. Depuis, il pu faire l'objet de diverses procédures d'évolution : révision simplifiée, mise en compatilibité, modification, modification simplifiée, etc.
La version du PLU actuellement en vigueur, prenant compte de ces évolutions, est accessible sur le Geoportail de l'Urbanisme (rapport, règlement écrit, règlement graphique, annexes...).
Concernant la gestion des eaux pluviales, les règles applicables sont celles inscrites dans le zonage pluvial approuvé le 24/09/2022.
Accéder aux documents : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/
