Plan Local d'Urbanisme (PLU) et zonage pluvial d'Ustaritz

Mise à jour : 21 août 2024

Date d’approbation :  22 février 2020

Périmètre applicable :  Ustaritz

Présentation

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Ustaritz a été approuvé le 22 février 2020. Depuis, il pu faire l'objet de diverses procédures d'évolution : révision simplifiée, mise en compatilibité, modification, modification simplifiée, etc.

La version du PLU actuellement en vigueur, prenant compte de ces évolutions, est accessible sur le Geoportail de l'Urbanisme (rapport, règlement écrit, règlement graphique, annexes...).

Concernant la gestion des eaux pluviales, un zonage est en cours d'élaboration. Seuls des principes de précaution s'appliquent : nous vous invitons à consulter les prescriptions préventives applicables sur l'ensemble du territoire.