Faire une demande d'aide à l'amélioration et la production d'un logement locatif abordable

Vous souhaitez faire une demande par Internet pour obtenir l'aide à l'amélioration et la production d'un logement locatif abordable ? Veuillez renseigner le formulaire ci-après.

Mise à jour : 25 novembre 2025

Recevable toute l'année

Réalisable par internet

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Euskaraz irakurri

L'aide à l'amélioration et la production d'un logement locatif abordable  est présentée en détail ici.

Durée estimée : 3 minutes

Justificatifs obligatoires à prévoir : 

  • Contrat d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
  • Copie de l'audit énergétique
  • Devis des travaux déposés dans le cadre de demande réalisée auprès de l'Anah
  • Synthèse de la grille d'analyse du logement de l'Anah
  • Décision de financement de l'Anah
  • RIB au nom du demandeur(relevé d’identité bancaire)
  • Procuration sous seing signé (uniquement dans le cas où l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dépose la demande d'aides pour le compte du propriétaire)

Etape 1 : Je remplis ma demande

  • Étape 1 Identité du demandeur/ Projet (étape en cours)
  • Étape 2 Plan de financement pévisionnel
  • Étape 3 Engagements sur l'honneur et pièces justificatives
  • Étape 4 Confirmer vos informations
Identité du demandeur/ Projet

Ces informations nous permettent de vérifier si vous êtes bien éligible à la demande d'aide.

Niveau de Loc' Avantage choisi :

Etape 2 : Ma demande est instruite par nos services

A réception des demandes, les dossiers sont instruits par les services de la Communauté Pays Basque.

  • Votre dossier est complet : l'acceptation vous est notifiée par courrier ;
  • Votre dossier est incomplet : les services de la Communauté Pays Basque vous signifient par mail les pièces manquantes ou incorrectes ;
  • Votre dossier est refusé : les services de la Communauté Pays Basque vous signifient par courrier les raisons de ce refus.

Le paiement est réalisé par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire, après le solde de la subvention accordée par l'Anah. Aucune avance ou acompte ne pourront être versés.

J'ai besoin d'aide

Pour tout renseignement ou toute question relative à cette aide ou la constitution de votre dossier de demande d'aide, veuillez vous adresser à la Maison de l'Habitat et de l’Énergie. Pour toute autre question relative à l'instruction de votre demande, vous pouvez écrire au service Habitat Parc Privé habitatcommunaute-paysbasquefr