Faire une demande d'aide pour l'adaptation de votre logement

Vous souhaitez faire une demande par Internet pour obtenir l'aide à l'adaptation de votre logement ? Il vous suffit de nous retourner le formulaire de candidature ci-après.

Mise à jour : 25 novembre 2025

Recevable toute l'année

Réalisable par internet

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Euskaraz irakurri

L'aide à l'adaptation et la mise en accessibilité d'un logement est présentée en détail ici.

Durée estimée : 3 minutes

Justificatifs obligatoires à prévoir :

Contrat d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Ma Prime Adapt'
Copie du diagnostic logement autonomie
Devis des travaux déposés dans le cadre de demande Ma Prime Adapt'
Avis d'imposition de l'ensemble des personnes qui constituent le ménage du demandeur
Décision de financement de l'Anah
RIB au nom du demandeur(relevé d’identité bancaire)
Procuration sous seing signé (uniquement dans le cas où l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dépose la demande d'aides pour le compte du propriétaire)

Etape 1 : Je remplis ma demande

Étape 1 Identité du demandeur (étape en cours)
Étape 2 Plan de financement prévisionnel
Étape 3 Engagements sur l'honneur et pièces justificatives
Étape 4 Confirmer vos informations

Identité du demandeur

Ces informations nous permettent de vérifier si vous êtes bien éligible à la demande d'aide.

Nom (obligatoire)

Prénom (obligatoire)

Adresse du domicile (obligatoire) Format attendu : numéro et nom de rue

Code postal (obligatoire) Format attendu : le code postal de la commune doit être constitué de 5 chiffres.

Commune

Adresse du logement concerné par la demande (obligatoire) Format attendu : numéro et nom de rue

Code postal (obligatoire) Format attendu : le code postal de la commune

Commune

Numéro de téléphone (mobile ou fixe) (obligatoire) Format attendu : le numéro de téléphone doit être constitué de 10 chiffres au maximum (sans espace, ni tiret, ni point)

Adresse email (obligatoire) Format attendu : nom@domaine.fr

Nombre total d'occupants du logement occupé par le demandeur (obligatoire) Indiquer le nombre de personnes qui occupent le logement du demandeur

Somme totale des derniers revenus fiscaux de référence (RFR) de l'ensemble des occupants du logement du demandeur (vous y compris) (obligatoire) Le montant doit être indiqué en €. La réponse ne doit contenir que des chiffres.

Etape 2 : Ma demande est instruite par nos services

A réception des demandes, les dossiers sont instruits par les services de la Communauté Pays Basque.

Votre dossier est complet : l'acceptation vous est notifiée par courrier ;
Votre dossier est incomplet : les services de la Communauté Pays Basque vous signifient par mail les pièces manquantes ou incorrectes ;
Votre dossier est refusé : les services de la Communauté Pays Basque vous signifient par courrier les raisons de ce refus.

Le paiement est réalisé par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire, après le solde de la subvention accordée par l'Anah. Aucune avance ou acompte ne pourront être versés.

J'ai besoin d'aide

Pour tout renseignement ou toute question relative à cette aide ou la constitution de votre dossier de demande d'aide, veuillez vous adresser à la Maison de l'Habitat et de l’Énergie. Pour toute autre question relative à l'instruction de votre demande, vous pouvez écrire au service Habitat Parc Privé habitatcommunaute-paysbasquefr