Faire une demande par Internet pour l'aide à l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie
Vous souhaitez faire une demande par Internet pour obtenir une aide à l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie ? Complétez le formulaire ci-après.
Mise à jour : 9 septembre 2024
Recevable toute l'année
Réalisable par internet
L'aide à l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie est présentée en détail ici.
Durée estimée : 5 minutes
Justificatifs à prévoir
- Facture(s) acquittée(s) relative(s) à l’acquisition et l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie Obligatoire
- RIB (relevé d’identité bancaire) Obligatoire
Je remplis ma demande
- Étape 1 Coordonnées de l'abonné au service de l'eau (étape en cours)
- Étape 2 Identifiant de l'équipement
- Étape 3 Engagements sur l'honneur et pièces justificatives
- Étape 4 Confirmer vos informations
Usage de mes données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au Service de l’Eau de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ou à ses sous-traitants et à des fins de gestion de demande de subvention auprès du service de l’assainissement. Les destinataires des informations sont les agents des services ou les sous-traitants de la Communauté Pays basque et, le cas échéant, les services du Trésor Public. Vos données sont conservées pour toute la durée de votre demande de subvention, augmentée du délai de prescription légale et le cas échéant des délais de recours. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, et au « règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès et la portabilité de ces dernières. L’ensemble de ces demandes doivent adressées à notre Délégué à la Protection des Données :
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- ou via l’adresse électronique suivante : rgpd@communaute-paysbasque.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
J'ai besoin d'aide
Pour toute question ou demande d'aide, vous pouvez contacter les guichets d'accueil de l'eau et de l'assainissement sur votre commune.