Faire une demande par Internet pour le soutien aux événements culturels

Mise à jour : 9 septembre 2024

Date de fermeture : 15 mars 2024

Réalisable par internet

Retour à la liste Démarche

Euskaraz irakurri

Étape 1/2

Soutien aux événements culturels - Formulaire en ligne

Partie 1

Adresse postale, Code Postal, Ville

Partie 2

Dépôt de dossier : pièces à joindre

Liste des documents à joindre à votre demande

Merci de nous envoyer les documents justifiant de votre situation. Attention : le poids total des pièces jointes envoyées ne doit pas dépasser les 40Mo. Merci de compresser au maximum vos documents avant de les transmettre.

Lorsque le montant de la subvention demandée est supérieur à
23 000 €

N.B. : A partir de 23 000 € de subvention, conventionnement obligatoire conformément aux dispositions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.

<p>Les données personnelles que vous fournissez à travers ce formulaire sont traitées par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, en sa qualité de responsable de traitement et nous permettront de donner suite à votre demande. De plus amples informations, notamment sur l’exercice de vos droits sont disponibles dans notre <a href="https://www.communaute-paysbasque.fr/politique-de-confidentialite">Politique de Confidentialité</a>.</p>