Pré-inscrire mon enfant dans une crèche communautaire

Vous voulez inscrire votre enfant dans une crèche gérée par la Communauté d'Agglomération Pays Basque ? On vous explique comment faire.

Mise à jour : 20 septembre 2024

Recevable toute l'année

Réalisable par internet

Retour à la liste Démarche

Euskaraz irakurri

Étape 1 : J'adresse ma demande de pré-inscription

Pour pré-inscrire votre enfant dans une crèche gérée par la Communauté Pays Basque (hors secteur Errobi) vous devez :

  • Contacter le relais Petite Enfance du secteur concerné : celui-ci vous transmettra le formulaire de pré-inscription et la liste des pièces justificatives à fournir ;
  • Prendre connaissance du règlement de fonctionnement.
SecteurStructures concernéesRPE
Nive-Adour       Crèche Agerria – Mouguerre 
Crèche Xitoak – Saint Pierre d’Irube 
Crèche Ttipi Ttapa – Urcuit
Crèche Le nid Urtois – Urt		Relais Petite Enfance Celeste Nive adour
Pays de Bidache   Crèche Arc-en-Ciel – Bidache
Crèche Eihartzea- Bardos		Relais Petite Enfance Pays de Bidache
ErrobiCrèche Pimprenelle – Cambo-les-Bains
Crèche Mamurrak – Espelette 
Crèche Laminak - Arcangues 		Guichet Unique Errobi
Soule-XiberoaCrèche Petite Enfance Alos Sibas Abense - Alos
Crèche Talika - Mauléon		Relais Petite Enfance Goxama Amikuze, Iholdi-Oztibarre, 
Garazi Baigorri, Soule Xiberoa

Pour les crèches du secteur Errobi, remplissez directement en ligne le formulaire de pré-inscription.

Retrouvez les coordonnées des crèches communautaires sur notre annuaire en ligne.

Consulter le règlement de fonctionnement

Étape 2 : Je reçois une confirmation de ma demande d'inscription

A réception de votre demande, le Relais Petite Enfance vérifie que votre dossier de pré-inscription est complet. Si votre dossier administratif est complet, une confirmation vous est adressée par mail à l'adresse indiquée dans le dossier de pré-inscription. La demande sera enregistrée et un accusé de réception, précisant les modalités et les délais d’attribution des places, sera envoyé.

Une fois transmis au service, ce dossier est valable toute l’année scolaire. 

Toute demande de préinscription doit être confirmée un mois avant chaque commission d’attribution des places. Dans le cas contraire, la demande sera automatiquement annulée.

Étape 3 : Je reçois une réponse

Cas n°1 : une place a été accordée à mon enfant

Lorsque la place est accordée, une confirmation est adressée à la famille. Un rendez-vous d’inscription sera proposé pour établir le dossier d’accueil de l’enfant.

Les documents suivants seront demandés :

  • une photocopie du livret de famille ou un acte de naissance ;
  • l’attestation d’assurance responsabilité civile souscrite par la famille ;
  • la copie de décision du juge des affaires familiales réglementant l’exercice de l’autorité parentale, le cas échéant ;
  • une photocopie du carnet de santé attestant des vaccinations ou une attestation de conformité ;
  • un certificat médical d’aptitude à la vie collective ;
  • le numéro d’allocataire CAF/MSA ou à défaut la photocopie de l’avis d’imposition de l’année N-2.

Au moment de l’inscription, le dossier fourni lors de la pré-inscription sera alors complété par les fiches d’autorisation dûment remplies et signées (sortie, intervention en cas d’urgence, personnes à contacter, droit à l’image, consultation et conservation des données allocataires par les partenaires, autorisation d’envoi des factures par mail, fiche d’acceptation du règlement de fonctionnement, voir documents en annexe). 

Le contrat d’accueil établi en fonction des besoins évalués sera remis, signé des deux parties.

Documents à télécharger pour constituer mon dossier administratif d'inscription en crèche

Cas n°2 : aucune place n'a été attribuée à mon enfant

A réception de votre confirmation de maintien de demande de pré-inscription, votre dossier sera à nouveau examiné lors de la prochaine commission d'attribution.  

En attendant, vous pouvez rechercher un autre mode d'accueil sur Monenfant.fr.

Vous pouvez également contacter le RPE ou le centre PMI  (protection maternelle et infantile) le plus proche de chez vous.

Pensez également à vous renseigner auprès de votre entreprise qui pourrait disposer d'une crèche ou de places subventionnées dans des établissements à proximité.

Questions fréquentes

Comment sont attribuées les places ?

Les places sont attribuées par la Commission d’Attribution qui a lieu entre 2 et 4 fois par an selon des critères définis par les membres de la Commission (élus et responsables des structures de la Communauté Pays Basque). Elle attribue les places au vu des critères suivants :

  • domiciliation et/ou lieu de travail ;
  • antériorité de la demande ;
  • situation familiale ;
  • disponibilité de la structure.

En collaboration avec les Relais Petite Enfance, des solutions personnalisées seront recherchées au plus près des demandes des parents. Une attention particulière sera apportée sur les demandes des familles vulnérables et/ou en parcours d’insertion, et sur les demandes d’accueil des enfants en situation de handicap compatible avec la vie en collectivité (jusqu’à l’âge de 6 ans).

Les crèches garantissent des places pour l’accueil d’enfants à la charge de personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle (Décret 2010-613 du 7 juin 2010, article R-2324-29), ou dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire du RSA (ou au montant forfaitaire RSA majoré pour une personne isolée ou pour une personne enceinte isolée). Pour cela, chaque demande sera étudiée individuellement et un nombre de places sera accordé en fonction de la situation.

Quels sont les tarifs ?

Le financement des crèches est assuré par la Communauté d’agglomération Pays Basque avec une participation de la CAF, de la MSA, du Conseil départemental 64 sous forme de Prestations de Service Unique (PSU) et de subventions, et par la participation des familles.

Le tarif de la place en crèche est établi par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales selon un barème national en fonction des revenus et du nombre d’enfant à charge du foyer. 

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre Caisse Nationale d’Allocations Familiales pour connaître les aides financières pour chaque mode de garde.

Mon enfant est malade, puis-je le mettre à la crèche ?

De façon assez simpliste, l’état général de votre enfant est le meilleur indice pour savoir comment faire. S’il manque d’énergie, qu’il est fatigué et grincheux, il vaut mieux le garder au chaud chez vous.

Dans le cas d’un enfant qui présente de la fièvre ou un simple rhume, mais dont le comportement de change pas, le personnel l’acceptera sûrement au sein de la collectivité.

En revanche, s’il est atteint d’une maladie infantile ou contagieuse, il est préférable que vous le gardiez à la maison pour ne pas contaminer les autres enfants.

Le Haut Conseil de la Santé Publique a listé certaines maladies contagieuses qui doivent engendrer une éviction de la crèche :

  • L’angine à streptocoque ;
  • La scarlatine ;
  • La coqueluche ;
  • L’hépatite A ;
  • L’impétigo ;
  • Les infections invasives à méningocoque ;
  • Les oreillons ;
  • La rougeole ;
  • La tuberculose ;
  • La gastro-entérite (sous certaines formes).

En dehors de ces cas, il appartient au directeur ou à la directrice de la crèche d’accepter ou de refuser d’accueillir votre enfant au sein de son établissement. Généralement, la personne habilitée à prendre cette décision analyse le degré de contagion ou la virulence de la pathologie de votre bambin.

Dans le cas où votre enfant rejoint tout de même ses petits camarades et ne présente que de légers symptômes, pensez à avertir le personnel. Si vous obtenez une ordonnance d’un médecin, il est possible que le traitement soit administré par les auxiliaires de puériculture.

SOURCE : https://www.mont-roucous.com/devenir-parents/creche-enfant-malade 

J'ai besoin d'aide

Pour toute question, contacter le relais Petite Enfance du secteur concerné ou le Guichet unique sur le secteur Errobi.