Déclaration d'accessibilité

La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services publics de communication en ligne doivent être accessibles à tous.

La Communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) s'engage à rendre ses sites Internet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Pour permettre à ses différents services de satisfaire à cette exigence, la CAPB a désigné un référent accessibilité numérique et réalise des actions de sensibilisation et de formation de son personnel à l'accessibilité.

Conformément au décret n°2019-768 du 24 juillet 2019, la CAPB définit sa feuille de route concernant l'amélioration de l'accessibilité de ses services à travers deux documents téléchargeables ci-dessous :

• Le Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique pour la période 2021-2023 ;
• Le plan d'actions pour l'année 2021, mis à jour ;
• Le plan d'actions pour l'année 2022, mis à jour ;
• Le plan d'actions pour l'année 2023, mis à jour.

Le Conseil communautaire a voté à l'unanimité le 10 avril 2021 la mise en œuvre de ce Schéma et de son premier plan d'actions.

Sur les bases des enseignements du Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique 2021-2023, la CAPB a décidé de produire un nouveau Schéma pour la période 2024-2026. Il est en cours de rédaction et sera prochainement publié.

Déclaration d'accessibilité

La présente déclaration a été réalisée le 20 mai 2022, sur la base des contenus disponibles à cette date. Elle se substitue ainsi à la déclaration réalisée le 25 juin 2021.
Cette page n'est pas une page d'aide mais vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation.

Résultats des tests

L’audit de conformité initial a été réalisé par la société Access First le 25 juin 2021 sur un échantillon de 13 pages et a révélé que le site est conforme à 78,57% des critères du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité dans sa dernière version (RGAA 4.1).

Après corrections et suite à une vérification interne, le site est désormais conforme à 100%.

État de conformité

Le site communaute-paysbasque.fr est totalement conforme au RGAA 4.1.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• PDF

Agents utilisateurs, outils et technologies d'assistance utilisés pour vérifier l'accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

• Firefox et NVDA ;
• Safari et VoiceOver ;
• Firefox et Jaws 2020.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

• Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
• Colour Contrast Analyser ;
• Extension Web Developer ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

1. Accueil ;
2. Authentification ;
3. Contact ;
4. Accessibilité ;
5. Mentions légales ;
6. Plan du site ;
7. Recherche ;
8. Évènements (liste agenda) ;
9. Concours de nouvelles (page d'un évènement) ;
10. Carte interactive ;
11. Accueil de loisirs ;
12. Le port de plaisance ;
13. Se déplacer.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Le site ne présente plus de non-conformité sur les pages ayant fait l'objet de la vérification.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation :

• Le menu principal de navigation. L’alternative proposée aux utilisateurs rencontrant des difficultés de consultation avec ce composant est d’utiliser le Plan du site.
• Le module de carte géographique font l'objet d'une dérogation car fourni par un service tiers. L’alternative proposée aux utilisateurs rencontrant des difficultés de consultation avec ce composant est d’utiliser la vue Liste et le filtre « Commune ».
• Certains documents proposés en téléchargement. Dans ce cas, une mention de non-conformité est indiquée en début de page. Une assistance peut être fournie à l'utilisateur par email ou téléphone.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à accessibilitecommunaute-paysbasquefr.

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00
Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne