Contrat local de santé

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Un outil partenarial

Le contrat local de santé (CLS) est un outil partenarial entre la collectivité et l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui a pour but de mettre en cohérence la politique régionale et les besoins de santé existants sur le territoire.

La Communauté Pays Basque a bâti un projet de cohésion sociale dans lequel la santé est un axe structurant. A travers ses autres compétences, il s’agit pour elle de travailler sur les déterminants de la santé*. Le Contrat Local de Santé Pays Basque (CLS) est un outil adapté pour porter cette réflexion et mettre "la santé au cœur de toutes les politiques" et ainsi lutter efficacement contre les inégalités sociales et territoriales de santé.

Le Contrat Local de Santé (CLS) permet de mobiliser les acteurs - habitants, acteurs institutionnels, acteurs associatifs et acteurs du secteur privé œuvrant dans les champs du social, sanitaire et médico-social - autour d’un projet commun et de consolider ainsi les partenariats locaux.
Le Contrat Local de Santé favorise une meilleure coordination des politiques publiques, des financements et des acteurs. Il est l'expression des dynamiques locales partagées entre acteurs sur le terrain pour mettre en oeuvre des actions, au plus près des populations, et pour proposer des parcours de santé plus cohérents et adaptés à l'échelon local.

*Schéma des déterminants de la santé
Adapté de Whitehead et Dahlgren (1991)

La mise en place du projet

2018

Etude réalisée par l’Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé (IREPS) de Nouvelle-Aquitaine qui a permis de dresser un état des lieux de l’offre et de la demande dans le champ de la santé sur le territoire du Pays Basque

2019

Accord entre l'Agence régionale de santé et la Communauté Pays Basque pour la signature d’un Contrat local de santé

2020
Diagnostic partagé de territoire

Enquête de recueil de problématiques de santé auprès des acteurs du territoire de la Communauté Pays Basque
Etat des lieux de la santé des habitants du Pays Basque réalisé par l’Observatoire régional de la santé (ORS) de Nouvelle-Aquitaine
Validation des axes et objectifs stratégiques en comité de pilotage

2021

Mise en place des groupes de travail réunissant plus d'une centaine de participants, pour définir les actions du Contrat Local de Santé Pays Basque (CLS)

2022

Signature du Contrat Local de Santé Pays Basque (CLS)
Lancement de la première série d'actions

Fonds de soutien 2023-2024

Dans le cadre du Contrat Local de Santé Pays Basque, la Communauté Pays Basque et l’Agence Régionale de Santé – Délégation Départementale 64 ont choisi de soutenir les structures qui souhaitent s’engager pour une meilleure santé des habitants. Cette année, 60 000 euros sont ainsi alloués aux actions prioritaires ciblées via un Fonds de soutien Santé.

Les axes prioritaires

Voici les actions pour lesquelles le Fonds sera dédié en 2023-2024 :

► Adopter les bons comportements pour rester acteur de sa santé

Actions favorisant la promotion ciblée du dépistage organisé des cancers
Publics ciblés – personnes en situation de handicap ou en situation de précarité et/ou de grande vulnérabilité
Actions de prévention des conduites à risques et développement des compétences psychosociales
Publics ciblés – Jeunes 12-21 ans

► Renforcer l’accès aux soins pour tous sur l’ensemble du territoire

Education à la sexualité chez les jeunes et accessibilité en santé sexuelle pour tous
Publics ciblés – jeunes 12-25 ans

► Encourager un environnement et des milieux de vie propices à la santé

Actions de prévention visant la réduction de l’exposition aux perturbateurs endocriniens
Publics ciblés – grand public et professionnels de la petite enfance.

Fonds de soutien version pratique

Toute association ou entité publique d’au moins un an qui serait domiciliée dans le territoire de la Communauté Pays Basque peut candidater. Avant tout dépôt de dossier, un échange avec les services techniques est recommandé.

Le formulaire à télécharger ci-dessous devra être déposé ou adressé au 15, avenue Foch à Bayonne, ou par mail à clscommunaute-paysbasquefr. Les dossiers seront examinés au fur et à mesure de leur réception, à la date limite suivante : 30 octobre 2023.

Contacts et renseignements : Coordinatrice du Contrat Local de Santé Pays Basque
Tél : 05 59 44 76 70
clscommunaute-paysbasquefr

A télécharger

FORMULAIRE - Fonds de soutien aux actions du Contrat Local de Sante Pays Basque - 2023/2024docx - 213,71 Ko Télécharger
REGLEMENT INTERVENTION - Fonds de soutien aux actions du Contrat Local de Sante Pays Basque - 2023/2024docx - 214,25 Ko Télécharger