Soutien aux équipes artistiques spectacle vivant et aux opérateurs arts visuels

Objectif

Accompagner le développement d’équipes artistiques et d’opérateurs arts visuels dont les caractéristiques et les ambitions s'inscrivent en adéquation avec les objectifs de la politique culturelle de la CAPB.

Nature de l’aide

Subvention de fonctionnement

Bénéficiaires

Les associations de type loi 1901 :

• dont l’objet statutaire est culturel, sauf dérogation exceptionnelle, dans les filières artistiques suivantes : théâtre et arts associés, danse, musique et arts visuels
• dont le siège social est situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, et justifiant d'au moins un an d'existence (ou de la poursuite de la même activité en cas de simple changement de nom)
• en règle de leurs obligations professionnelles (paiement des salaires, impôts et taxes, respect des obligations légales et réglementaires relatives à l’activité exercée, droits d’auteurs, etc.)
• employant à minima 1 Equivalent Temps Plein (ETP) en Contrat à Durée Déterminée (CDD) et/ou en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) sur un poste administratif

Eligibilité

Un seul dossier par demandeur et par an.

Critères d’attribution

Pour être éligible à une subvention, le projet doit être en adéquation avec les axes stratégiques du projet culturel de la CAPB et répondre à au moins deux des quatre ambitions suivantes :  

• Favoriser une offre culturelle de qualité, innovante et créative pour l’enfance et la jeunesse

Cet objectif peut notamment être apprécié par les critères ci-dessous : 
♦ Les compétences professionnelles de l’association 
♦ La création d’œuvres à l’adresse de l’enfance et de la jeunesse, et notamment d’œuvres en euskara ou en occitan-gascon
♦ La diffusion d’œuvres à l’adresse de l’enfance et de la jeunesse, et notamment d’œuvres en euskara ou en occitan-gascon
♦ Les actions de médiations et/ou d’éducation artistique et culturelle
♦ L’encouragement aux pratiques amateurs par des actions de médiation et d’éducation artistique et culturelle avec l’intervention de professionnels (projets d’EAC, stages, master class, rencontres lors de résidences, ateliers…)

• Favoriser une offre culturelle de proximité, diversifiée et de qualité dans le but d’accroitre la circulation des œuvres et des publics sur l’ensemble du territoire communautaire

Cet objectif peut notamment être apprécié par les critères ci-dessous :
♦ La création d’œuvres et leur diffusion sur tout le territoire, notamment en dehors de la commune d’implantation de l’association
♦ La provenance significative du public de plusieurs communes du territoire
♦ La réalisation d’actions culturelles diverses sur plusieurs communes de l’agglomération
♦ La capacité à développer des projets en coopération avec d'autres structures du territoire
♦ Une politique tarifaire adaptée

• Contribuer à la structuration d’une des filières artistiques ciblées : théâtre et arts associés, danse, musique et arts visuels

Cet objectif peut notamment être apprécié par les critères ci-dessous :
♦ La réalisation d’une évaluation de l’impact du projet global sur la filière correspondante
♦ Un modèle économique cohérent, aux ressources diversifiées
♦ La capacité à créer ou sécuriser de l’emploi qualifié et pérenne
♦ Le développement d’activités liées à la filière correspondante, rayonnant dans le territoire local et régional / transfrontalier
♦ Le développement du mentorat, d’interventions dans les champs des enseignements artistiques, de la formation supérieure, etc…
 

• Prendre en compte les enjeux de transition écologique et énergétique afin de réduire l’impact négatif du projet global sur l’environnement, et prendre en compte les enjeux solidaires

Cet objectif peut notamment être apprécié par les critères ci-dessous :
♦ La réalisation d’un diagnostic de l’activité de l’association et d’actions visant à réduire l’impact du projet global sur l’environnement en conformité avec le Plan Climat Pays Basque :
- L’encouragement ou l’organisation des déplacements collectifs
- La réduction des consommations en énergie
- Le recours à des produits alimentaires sains et durables
- La réduction des déchets et le réemploi
- La pratique des circuits courts
- L’utilisation de l’Eusko, la monnaie locale du Pays Basque
- Le renforcement de la médiation entre patrimoine culturel et naturel
♦ L’établissement d’actions inscrivant les questions d’égalité entre les femmes et les hommes, et la lutte contre les discriminations au cœur du fonctionnement de l’association

Par ailleurs, des critères financiers seront également étudiés, permettant de mesurer la santé financière de chaque demandeur. A partir des comptes de résultat et bilans financiers N-1, N-2, N-3 et N-4 de chaque demandeur, de nombreux paramètres sont observés :

• La qualité, la sincérité et la cohérence du budget prévisionnel
• La sollicitation d’autres partenaires publics
• La part totale des subventions dans le budget
• La capacité d’autofinancement
• La participation de la commune de rattachement (aide financière ou non financière telle que prêt de matériel, mise à disposition de locaux, mise à disposition de personnel, etc.)

Selon les situations, il est possible que certains demandeurs ne bénéficient pas de l’aide au fonctionnement car leur santé financière montre que l’intervention de la CAPB n’est pas indispensable.

Tout dossier sera étudié par rapport aux objectifs fixés (faisabilité, pertinence des moyens mobilisés et stratégie d’intervention) et au regard des résultats attendus. Ils devront dès leur conception intégrer des indicateurs de résultats tangibles, mesurables, concrets, qualitatifs et quantitatifs.

Modalités de soutien

Le montant de la subvention allouée est calculé selon les modalités suivantes :

Aide socle

Le niveau du montant de l’aide socle peut être modulé à la baisse, voire ramené à zéro, en fonction des résultats de l’analyse financière réalisée sur le Compte de Résultat et Bilan financier de l’année N-1 (niveaux d’excédent, de trésorerie, de fonds propres…).

En cas de fluctuation importante de budget d’une année sur l’autre, la CAPB se réserve la possibilité de retenir une moyenne des chiffres d’affaires sur les 2 ou 3 dernières années.

Aide complémentaire : bonus euskara / occitan-gascon

Pour encourager les acteurs culturels à donner une place importante à la langue basque/occitane-gasconne, une bonification indexée sur le niveau d’engagement de chaque acteur dans leurs actions est mise en place :

• Engagement n°1 : je communique en euskara/occitan-gascon
• Engagement n°2 : j’offre un service en euskara/occitan-gascon

Pour faciliter l’accès à ces engagements, un accompagnement complémentaire en matière de politique linguistique sera proposé aux acteurs culturels volontaires.

Aide au fonctionnement = aide socle + aide complémentaire

L’aide au fonctionnement constitue le cumul de l’aide socle et de l’aide complémentaire. L’aide au fonctionnement est cumulable avec les aides au projet de diffusion et de création de la CAPB. En revanche, l’aide au fonctionnement n’est pas cumulable avec les aides aux enseignements artistiques et l’Appel à projets Pindar de la CAPB.

Modalités particulières

L’octroi de l’aide au fonctionnement va de pair avec la signature d'une convention d’objectifs et de moyens multipartite d’un an à trois ans, renouvelable sous conditions, associant a minima une commune du territoire de la CAPB, par l’attribution d’une aide financière et/ou par des apports en industrie (mise à disposition de locaux, mise à disposition de compétences techniques, etc…).

L’aide est reconductible sur la durée convenue du conventionnement. Le montant de l’aide est néanmoins défini chaque année par délibération du Conseil permanent de la CAPB.

Le conventionnement n’est pas nécessairement reconductible à la fin de la période d’accompagnement multipartite.

Evaluation

Les objectifs posés dans le conventionnement seront évalués lors d’une réunion de bilan annuelle avec la Direction des Partenariats Culturels.

Sortie du conventionnement

Un accompagnement à la sortie du conventionnement d’un an, calculé sur la base de 50 % du montant de l’aide de la dernière année du conventionnement, pourra être proposé, sous conditions, aux associations qui ne renouvelleront pas leur conventionnement.

Les associations ne remplissant plus les conditions d’accès au conventionnement pourraient voir leur conventionnement s’achever et celui-ci ne pas être reconduit.