Les eaux pluviales

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Tout propriétaire qui reçoit des eaux de pluie sur sa parcelle en est propriétaire. De fait, leur restitution au milieu naturel impose des règles visant à éviter les désordres aux propriétés avoisinantes.

Les règles d'urbanisme et zonages pluviaux

Tout projet de construction ou d’aménagement (mise en place d’une piscine enterrée, réalisation d’une terrasse bétonnée, goudronnage de chemin d’accès) doit respecter des règles de gestion des eaux pluviales à l’échelle du projet.

Que le projet soit réalisé par vos soins ou un professionnel (constructeur, pavillonneur...), la solution de gestion des eaux pluviales doit être étudiée le plus tôt possible, dès le démarrage de la conception, pour être intégrée à l’aménagement.

Certaines communes sont déjà soumises à des plans de zonage pluvial qui lorsqu’ils sont plus restrictifs, s’imposent aux règles d’urbanisme.
D’autres communes sont soumises uniquement aux règles inscrites dans les documents d'urbanisme et dans le code civil.

Les règles applicables

Sud Pays Basque
- Communes concernées : Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Ascain, Biriatou, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare, Urrugne
- Les règles applicables sont celles inscrites dans le zonage pluvial approuvé le 05/12/2022.
- Rencontrer le secteur de gestion l'eau :
- Ouvert du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H (16H lundi et vendredi)
  Permanences d'accueil du public : les lundi et mercredi de 9H à 12H et de 14H à 16H30 / les mardi, jeudi et vendredi de 9H à 12H et sur rendez-vous l’après-midi
  Formulaire de contact
Côte Basque Adour
Communes concernées : Boucau, Bayonne, Anglet, Biarritz, Bidart
Règles aplicables : zonage des eaux pluviales approuvé le 17/12/2014
schéma directeur des eaux pluviales SDEP, en pdf - (décembre 2014)
annexes du schéma directeur des eaux pluviales, fichier zip
Afin de vous aider dans le dimensionnement des ouvrages, la Communauté Pays Basque met à votre disposition deux feuilles de calcul :
- feuille de calcul pour un bassin de rétention
- feuille de calcul pour un bassin d'infiltration
Rencontrer le service de gestion des eaux pluviales dans votre secteur :
- Ouvert du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H (16H lundi et vendredi)
  Permanences d'accueil du public : les lundi et mercredi de 9H à 12H et de 14H à 16H30 / les mardi, jeudi et vendredi de 9H à 12H et sur rendez-vous l’après-midi
  Formulaire de contact
Errobi / Nive-Adour
- Communes concernées : Arcangues, Bassussarry, Briscous, Cambo-les-Bains, Espelette, Halsou, Itxassou, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Pierre-d’Irube, Souraïde, Urcuit, Urt, Ustaritz, Villefranque
- Les règles applicables
  Cambo-les-Bains est soumise au zonage approuvé le 24/12/2022
  Espelette est soumise au zonage approuvé le 24/12/2022 Souraide : zonage approuvé le 29/09/2018
  Pour les autres communes, les règles sont celles inscrites dans les documents d'urbanisme de votre commune.
- Rencontrer le service de gestion des eaux pluviales dans votre secteur :
  Permanences d'accueil du public : les lundi et mercredi de 9H à 12H et de 14H à 17H / les mardi, jeudi et vendredi de 9H à 12H et sur rendez-vous l’après-midi
  Formulaire de contact
Pays de Hasparren et de Bidache
- Communes concernées : Arancou, Armendarits, Ayherre, Bardos, Bergouey-Viellenave, Bidache, Bonloc, Came, Guiche, Hasparren, Helette, Isturits, La Bastide-Clairence, Louhossoa, Macaye, Meharin, Mendionde, Saint-Esteben, Sames, St Martin d'Arberoue
- Les règles applicables sont celles inscrites dans les documents d'urbanisme de votre commune.
- Rencontrer le service de gestion des eaux pluviales dans votre secteur :
  Ouvert du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H (16H vendredi)
  Permanences d'accueil du public : les lundi et mercredi de 9H à 12H et de 14H à 17H / les mardi, jeudi et vendredi de 9H à 12H et sur rendez-vous l’après-midi
  Formulaire de contact
Amikuze
- Communes concernées : Aicirits-Camou-Suhast, Amendeuix-Oneix, Amorots-Succos, Arberats-Sillegue, Arbouet-Sussaute, Aroue-Ithorots-Olhaiby, Arraute-Charrite, Beguios, Behasque-Lapiste, Beyrie-sur Joyeuse, Domezain, Berraute, Etcharry, Gabat, Garris, Ilharre, Labets-Biscay, Larribar-Sorhopuru, Luxe Sumberraute, Masparraute, Oregue, Osserain-Rivareyte, Saint-Palais, Uhart-Mixe
- Les règles applicables
  Aicirits-Camou-Suhast est soumise au zonage pluvial approuvé le 24/09/2022
  Amendeuix-Oneix est soumise au zonage pluvial approuvé le 24/09/2022
  Béhasque-Lapiste est soumise au zonage pluvial approuvé le 24/09/2022
  Garris est soumise au zonage pluvial approuvé le 24/09/2022
  Saint Palais est soumise au zonage pluvial approuvé le 24/09/2022
  Pour les autres communes, les règles applicables sont celles inscrites dans les documents d'urbanisme de votre commune.
- Rencontrer le service de gestion des eaux pluviales dans votre secteur :
  Ouvert du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H (16H vendredi)
  Permanences d'accueil du public : les lundi et mercredi de 9H à 12H et de 14H à 17H / les mardi, jeudi et vendredi de 9H à 12H et sur rendez-vous l’après-midi
  Formulaire de contact
Soule
- Communes concernées : Ainharp, Alcay-Alcabehety-Sunharette, Alos-Sibas-Abense, Arrast-Larrebieu, Aussurucq, Barcus, Berrogain Laruns, Camou-Cihigue, Charritte-de-bas, Cheraute, Espes-Undurein, Etchebar, Garindein, Gotein-Libarrenx, Haux, Idaux-Mendy, L’hopital Saint-Blaise, Lacarry-Arthan-Charritte de haut, Laguinge Restoue, Larrau, Lichans-Sunhar, Lichos, Licq-Atherey, Lohitzun-Oyhercq, Mauleon-Licharre, Menditte, Moncayole Larrory-Mendibieu, Montory, Musculdy, Ordiarp, Ossas-Suhare, Pagolle, Roquiage, Sainte Engrace, Saugis Saint Etienne, Tardets-Sorholus, Trois-Villes, Viodos-Abense-de-Bas
- Les règles applicables sont celles inscrites dans les documents d'urbanisme de votre commune.
- Rencontrer le service de gestion des eaux pluviales dans votre secteur :
  Ouvert du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H (16H vendredi)
  Permanences d'accueil du public : les lundi et mercredi de 9H à 12H et de 14H à 17H / les mardi, jeudi et vendredi de 9H à 12H et sur rendez-vous l’après-midi
  Formulaire de contact
Garazi-Baigorry / Iholdy-Oztibarre
- Communes concernées : Ahaxe Alciette Bascassan, Aincille, Ainhice-Mongelos, Anhaux, Arhansus, Arneguy, Ascarat, Banca, Behorleguy, Bidarray, Bunus, Bussunarits Sarrasquette, Bustince Iriberry, Caro, Esterencuby, Gamarthe, Hosta, Ibarolle, Iholdy, Irissarry, Irouleguy, Ispoure, Jaxu, Juxue, Lacarre, Lantabat, Larceveau Arros Cibits, Lasse, Lecumberry, Les Aldudes, Mendive, Orsanco, Osses, Ostabat Asme, Saint-Etienne-de-Baigorry, Saint-Jean-le Vieux, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Just-Ibarre, Saint Martin d’Arrossa, Saint-Michel, Suhescun, Uhart-Cize, Urepel
- Les règles applicables sont celles inscrites dans les documents d'urbanisme de votre commune.
- Rencontrer le service de gestion des eaux pluviales dans votre secteur :
  Ouvert du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H (16H vendredi)
  Permanences d'accueil du public : les lundi et mercredi de 9H à 12H et de 14H à 17H / les mardi, jeudi et vendredi de 9H à 12H et sur rendez-vous l’après-midi
  Formulaire de contact

Le zonage des eaux pluviales

Le saviez-vous ?

Le zonage des eaux pluviales a comme objectif de maîtriser les débits des eaux pluviales et de ruissellement dans le but :

d’éviter les désordres causés par les inondations sur les personnes et les biens
de maîtriser l’impact des rejets de temps de pluie sur le milieu récepteur, améliorant ainsi la qualité de l’eau des cours d’eau.

Sur tout le territoire, des principes de précautions s'imposent

Les eaux pluviales doivent impérativement être séparées des eaux usées. Le raccordement au réseau public n’est pas recommandé et peut être proscrit dans certaine commune. Chaque système sera donc étudié en fonction de la configuration des habitations et des terrains. La Communauté Pays Basque peut vous aider dans vos démarches.

1. Évaluez le cheminement des eaux pluviales

Le chemin emprunté par les eaux pluviales est différent en fonction de la configuration des habitations et des terrains.

S’agissant d’abord des toits, l’article 681 du code civil impose à tous propriétaires de prévoir un aménagement permettant aux eaux pluviales de s’écouler soit sur son terrain, soit sur la voie publique. Le code précise que ces eaux ne doivent pas être versées sur le fond voisin. En pratique, il convient pour le propriétaire de canaliser les eaux pluviales des toits, notamment grâce à des gouttières, en vue de les orienter.
S’agissant plus spécifiquement des terrains en pente, l’article 640 du code civil a prévoit que les fonds inférieurs reçoivent les eaux s’écoulant naturellement, donc sans intervention humaine. C’est ce que l’on appelle la servitude d’écoulement des eaux.

2. Déterminez les surfaces imperméabilisées

Les surfaces imperméabilisées correspondent aux surfaces étanches, non perméables, qui empêchent l’infiltration naturelle de l’eau de pluie dans le sol (toitures, terrasses, accès, cheminement, parking...), en choisissant des revêtements perméables (surfaces sablées, pavées, sur dalle...) ou des surfaces régulées (toit stockant...), vous limitez les surfaces imperméabilisées et réduisez ainsi le volume d’eau à stocker.

3. Déterminez le volume d’eau à stocker

Pour ne pas aggraver les écoulement des eaux de ruissellement, un dispositif doit être mis en place.

Il permettra à l’eau de s’infiltrer naturellement dans le sol
Il permettra à l’eau d’être stockée sur votre parcelle avec débit régulé en cas d’épisode pluvieux intense jusqu’à ce qu’elle s’infiltre naturellement.
Cet excès d’eau n’ayant pas pu s’infiltrer peut parfois être évacué par une canalisation avec un débit régulé vers un exutoire (au fossé, vallon, caniveau, réseau public).

4. Des possibilités à étudier

Stockage et Infiltration à la parcelle
Stockage et raccordement du débit de fuite dans le réseau pluvial s’il existe
Stockage et raccordement du débit de fuite dans le caniveau (sous réserve de l’autorisation du gestionnaire de voirie)
Stockage et raccordement du débit de fuite dans le fossé (sous réserve de l’autorisation du gestionnaire de voirie)
Stockage et raccordement du débit de fuite dans le milieu naturel (selon les modalités définies par la loi sur l’eau et uniquement pour les riverains propriétaires de cours d’eau)