PLH Pays Basque

Un Programme Local de l’Habitat à l’échelle du Pays Basque

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Le résumé non technique du PLH Pays Basque à télécharger

Un PLH 2021-2026 pour le Pays Basque et ses habitants

Le Programme Local de l’Habitat Pays Basque est établi à l’échelle des 158 communes de la communauté Pays Basque.

Un PLH est un outil obligatoire pour les communautés d’agglomération. Etabli pour 6 ans, il définit la politique de l’habitat de la communauté : il fixe les objectifs à atteindre (notamment en matière de création et de réhabilitation des logements ou encore de développement des places d’hébergements), définit les priorités et identifie les moyens à mobiliser.

Un PLH se doit d’assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre sur les territoires, en favorisant la mixité sociale et le renouvellement urbain. Il doit ainsi répondre à la diversité des besoins et aux problématiques particulières du handicap, du vieillissement, de la pauvreté, du logement des jeunes...

Il se compose d’un diagnostic, d’un document d’orientation et d’un programme d’actions. 

Télécharger le projet de PLH arrêté le 10 avril 2021 après avis des communes et du Syndicat mixte du SCoT :

Un projet participatif et transversal

La Communauté Pays Basque a souhaité que l’élaboration du PLH soit à la fois proche des territoires, partenariale et transversale.

Initiée en septembre 2017, celle-ci a véritablement démarré au cours du second semestre 2018 et devrait se terminer fin 2021, avec l'avis de l'Etat et du Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement.

Les 158 communes et le syndicat mixte du ScoT ont eu l'occasion d'exprimer leurs avis, entre les 2 phases d'arrêt du document (1er février 2020 et 10 avril 2021). Le projet de PLH a été longuement construit avec les communes, c'est pourquoi seules 4 communes ont exprimé un avis défavorable, 5 avis exprimés n'étant pas "conclusifs" et 151 avis étant favorables (38 avis tacites, 48 avec préconisations et réserves, 65 avis favorables sans réserve ni préconisation).

 

Le diagnostic a été alimenté par l’analyse de nombreuses données relatives à la démographie, au logement, à la fiscalité, etc., mais aussi par des entretiens réalisés avec les acteurs du territoire : élus, associatifs, partenaires. Un séminaire s’est tenu à Mouguerre le 13 décembre 2018 invitant une centaine d’acteurs à alimenter le diagnostic par le biais d’un travail en atelier. 

Télécharger les comptes-rendus des ateliers : 

Un second séminaire partenarial s’est tenu le 19 septembre 2019 à Mendionde, avec 150 participants qui ont passé la journée à travailler sur les orientations stratégiques et le programme d’actions, en particulier au sein de 5 ateliers.

Télécharger les actes du Séminaire PLH du 19 septembre 2019

Les travaux d’élaboration se sont donc attachés à mettre en place un travail commun entre les différents acteurs du territoire pendant toute la durée de l’élaboration de ce projet.
L’objectif était de construire un PLH au plus près des besoins du Pays Basque, en s’appuyant sur un diagnostic et un projet partagé par tous.

Enfin, le PLH Pays Basque 2021-2026 s’inscrit dans des choix d’aménagement du territoire faits au regard des enjeux de mobilités, d’énergie et de climat : le Plan de Déplacement Urbain (PDU) et le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ont également été élaborés dans le même calendrier.

Les 5 orientations du PLH

Le projet de PLH 2021-2026 s’organise en 5 orientations :

A. La mise en œuvre du PLH, une responsabilité partagée

B. L’action publique en matière d’habitat à inscrire au cœur d’un projet global d’aménagement du territoire

C. L’ambition d’une offre de logements orientée vers les ménages locaux

D. La priorité donnée à l’amélioration et à la reconquête du parc bâti existant

E. L’exigence d’une offre de logements accessible à tous les publics

L’objectif de production de logements, fixé pour la période du PLH à 2 686 logements/an, répond à cette volonté de maîtriser le développement, via un ralentissement de la construction globale pour retrouver le rythme des années 90.

Il s’agira de répartir la croissance de façon plus équilibrée sur le territoire, notamment en faveur du Pays Basque intérieur (+ 70 % de production), en l’accompagnant d’une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente (développement économique, services, mobilité…) pour améliorer son attractivité et favoriser le développement de bassins de vie autour de polarités à conforter. A l'inverse, il s'agit de ralentir véritablement la croissance dans les communes littorales et rétro-littorales, avec une baisse de production affichée à hauteur de -19 %, en prenant la main sur l'action publique et en mettant en compatibilité les documents d'urbanisme.

Mais il s'agit, en parallèle, d'orienter cette production de logements vers les ménages locaux, dont les revenus sont déconnectés des prix du marché, en massifiant la production (+ 50 %) de l'offre dite sociale ou accessible : logements locatifs sociaux, accession sociale à la propriété… Les moyens à mettre en oeuvre dans les 6 prochaines années, pour les collectivités qui financent et les bailleurs qui produisent, seront d'une ampleur exceptionnelle.

La réhabilitation du parc de logements existants, en particulier des logements vacants, ainsi que leur rénovation énergétique est un axe fondamental du projet, dans les perspectives fixées par le Plan Climat.

Les 5 orientations du PLH sont elles-mêmes déclinées en 24 actions destinées à mieux répondre aux besoins exprimés sur le territoire.

 

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