Soutien aux opérateurs labellisés par l'Etat

Dans cette page

Objectif

Accompagner le développement d’opérateurs labellisés par l’Etat dont les caractéristiques et les ambitions s'inscrivent en adéquation avec les objectifs de la politique culturelle de la CAPB.

Nature de l’aide

Subvention de fonctionnement

Bénéficiaires

  • structures professionnelles développant un projet artistique et culturel labellisé ou initié par l’Etat
  • personnes morales ayant leur siège social sur le territoire de la CAPB et justifiant d'au moins un an d'existence (ou de la poursuite de la même activité en cas de simple changement de nom)
  • structures juridiques en règle de leurs obligations professionnelles (paiement des salaires, impôts et taxes, respect des obligations légales et réglementaires relatives à l’activité exercée, etc…)
  • structures reconnues par l’Etat et respectant le cahier des charges de leur catégorie

Eligibilité

Un seul dossier par demandeur et par an.

Critères

Pour être éligible à une subvention, le projet doit être en adéquation avec les axes stratégiques du projet culturel de la CAPB et répondre aux ambitions suivantes : 

  • Favoriser une offre culturelle de qualité, innovante et créative pour l’enfance et la jeunesse

Cet objectif peut notamment être apprécié par les critères ci-dessous :
♦ La diversité et la singularité des esthétiques proposées dans la programmation
♦ L’aide financière à la création d’œuvres à l’adresse de l’enfance et de la jeunesse, et notamment à la création d’œuvres en euskara ou en occitan-gascon
♦ La diffusion d’œuvres à l’adresse de l’enfance et de la jeunesse, et notamment d’œuvres en euskara ou en occitan-gascon
♦ Les actions de médiation et/ou d’éducation artistique et culturelle
♦ L’encouragement aux pratiques amateurs

  • Favoriser une offre culturelle de proximité, diversifiée et de qualité dans le but d’accroitre la circulation des œuvres et des publics sur l’ensemble du territoire communautaire

Cet objectif peut notamment être apprécié par les critères ci-dessous : 
♦ La diffusion d’œuvres et la réalisation d’actions culturelles diverses dans tout le territoire de la CAPB, notamment en dehors de la commune d’implantation de la structure, au travers d’une programmation « hors les murs » 
♦ La provenance significative du public de plusieurs communes du territoire tant pour la programmation générale de la structure que pour la programmation « hors les murs »
♦ La programmation d’artistes professionnels locaux et transfrontaliers
♦ La programmation d’artistes émergents du territoire
♦ La capacité à développer des projets en coopération avec d'autres structures du territoire
♦ Une politique tarifaire adaptée

  • Participer de la structuration d’une des filières artistiques ciblées : théâtre et arts associés, danse, musique et arts visuels ou contribuer à la diffusion de la littérature jeunesse en basque/occitan-gascon,

Cet objectif peut notamment être apprécié par les critères ci-dessous : 
♦ La réalisation d’une évaluation de l’impact du projet global sur la ou les filières correspondantes
♦ Un modèle économique cohérent, aux ressources diversifiées
♦ La capacité à créer ou sécuriser de l’emploi qualifié et pérenne
♦ Le développement d’activités liées à la ou les filières correspondantes, rayonnant dans le territoire local et régional / transfrontalier
♦ Le développement du mentorat, d’interventions dans les champs des enseignements artistiques, de la formation supérieure, etc…

  • Prendre en compte les enjeux de transition écologique et énergétique afin de réduire l’impact négatif du projet global sur l’environnement, et prendre en compte les enjeux solidaires

Cet objectif peut notamment être apprécié par les critères ci-dessous :
♦ La réalisation d’un diagnostic de l’activité de l’association et d’actions visant à réduire l’impact du projet global sur l’environnement en conformité avec le Plan Climat Pays Basque :
-L’encouragement ou l’organisation des déplacements collectifs
- La réduction des consommations en énergie
- Le recours à des produits alimentaires sains et durables
- La réduction des déchets et le réemploi
- La pratique des circuits courts
- L’utilisation de l’Eusko, la monnaie locale du Pays Basque
- Le renforcement de la médiation entre patrimoine culturel et naturel
♦ L’établissement d’actions inscrivant les questions d’égalité entre les femmes et les hommes, et la lutte contre les discriminations au cœur du fonctionnement de l’association

  • Développer l’expression artistique en euskara et en occitan gascon

Cet objectif peut notamment être apprécier par les critères suivants :
♦ L’engagement de la structure en faveur de l’euskara et de l’occitan-gascon (communication interne et externe, proposition de projets d’EAC, ateliers proposés, formation des employés, etc.)
♦  L’accompagnement des équipes artistiques créant en euskara et en occitan-gascon (accueil en résidence, coproduction, programmation, etc.)

Par ailleurs, des critères financiers seront également étudiés, permettant de mesurer la santé financière de chaque demandeur. A partir des comptes de résultat et bilans financiers N-1, N-2, N-3 et N-4 de chaque demandeur, de nombreux paramètres sont observés :

  • La qualité, la sincérité et la cohérence du budget prévisionnel
  • La sollicitation d’autres partenaires publics
  • La part totale des subventions dans le budget
  • La capacité d’autofinancement
  • La participation de la commune de rattachement (aide financière ou non financière telle que prêt de matériel, mise à disposition de locaux, mise à disposition de personnel, etc.)

Selon les situations, il est possible que certains demandeurs ne bénéficient pas de l’aide au fonctionnement car leur santé financière montre que l’intervention de la CAPB n’est pas indispensable.

Tout dossier sera étudié par rapport aux objectifs fixés (faisabilité, pertinence des moyens mobilisés et stratégie d’intervention) et au regard des résultats attendus. Ils devront dès leur conception intégrer des indicateurs de résultats qualitatifs et quantitatifs.

Modalités de soutien

Le partenariat sera formalisé par une convention pluriannuelle et pluripartite d’objectifs et de moyens. Annuellement, le montant de la participation financière de la CAPB sera précisé par avenant financier.

Evaluation

Les objectifs posés dans le conventionnement seront évalués lors d’une réunion de bilan annuelle avec la Direction des Partenariats Culturels.

Sortie du conventionnement

Un accompagnement à la sortie du conventionnement d’un an, calculé sur la base de 50 % du montant de l’aide de la dernière année du conventionnement, pourra être proposé, sous conditions, aux structures qui ne renouvelleront pas leur conventionnement.

Les structures ne remplissant plus les conditions d’accès au conventionnement pourraient voir leur conventionnement s’achever et celui-ci ne pas être reconduit.

A télécharger

  • Règlement Cadre d’intervention pour l’accompagnement financier des acteurs culturelspdf - 5 pages - 167,14 Ko Télécharger

Étape 1/2

Soutien aux opérateurs labellisés par l’État 2023 - Formulaire en ligne

Partie 1

Filière dans laquelle vous intervenez (obligatoire)

Partie 2

Votre projet global favorise une offre culturelle de qualité, innovante et créative pour l’enfance et la jeunesse (obligatoire)
Votre projet global favorise une offre culturelle de proximité, diversifiée et de qualité dans le but d’accroitre la circulation des œuvres et des publics sur l’ensemble du territoire communautaire : (obligatoire)
Votre projet global contribue à la structuration d’une des filières artistiques ciblées : théâtre et arts associés, danse, musique, cinéma et arts visuels (obligatoire)
Votre projet global prend en compte les enjeux de transition écologique et énergétique afin de réduire son impact négatif sur l’environnement, et prendre en compte les enjeux solidaires :
Votre projet global accorde une place à la langue basque/occitane-gasconne : (obligatoire)
Dépôt de dossier : pièces à joindre

Liste des documents à joindre à votre demande

Merci de nous envoyer les documents justifiant de votre situation.

Lorsque le montant de la subvention demandée est supérieur à
23 000 €

N.B. : A partir de 23 000 € de subvention, conventionnement obligatoire conformément aux dispositions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.

Les données personnelles que vous fournissez à travers ce formulaire sont traitées par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, en sa qualité de responsable de traitement et nous permettront de donner suite à votre demande. De plus amples informations, notamment sur l’exercice de vos droits sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?