Guide et infos pratiques

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Quels sont les élèves concernés ?

Le Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour a en charge la gestion des transports scolaires depuis la rentrée de septembre 2018 suite au transfert de compétences avec la Région Nouvelle-Aquitaine.

Le champ de cette compétence correspond aux transports des élèves domiciliés et scolarisés dans les établissements primaires (maternelle et élémentaire) et ceux relevant du secondaire (collèges et lycées) implantés sur le ressort territorial du Syndicat (158 communes du Pays Basque et la commune de Tarnos).

  • Les transports scolaires prennent en charge les élèves scolarisés et domiciliés sur le périmètre du ressort territorial du Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour. Nous vous invitons à vous inscrire ici : www.communaute-paysbasque.fr/transports-scolaires
     
  • Pour les élèves résidant et/ou domiciliés en dehors du territoire, l’inscription est à réaliser auprès du service Transports Scolaires de la Région Nouvelle-Aquitaine. Tél. : 05 59 11 42 00 - transports.nouvelle-aquitaine.fr
     
  • Concernant les élèves scolarisés et domiciliés à : Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Ascain, Biriatou, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare et Urrugne. L’inscription doit se faire auprès d’Hegobus. Tél : 0 800 891 091 - hegobus.fr
     
  • Pour les élèves scolarisés et domiciliés à :  Bayonne, Biarritz, Anglet, Bidart, Boucau. Votre enfant sera pris en charge par le réseau Chronoplus. Nous vous invitons à vous inscrire auprès de leurs services à partir du 19 août 2019. Tél : 05 59 52 59 52 - www.chronoplus.eu
     
  • Cas des élèves en situation de handicap : les élèves en situation de handicap sont invités à s’inscrire auprès des services du département des Pyrénées-Atlantiques afin de réaliser une demande de transport individualisée.

Je souhaite inscrire mon enfant aux transports scolaires du Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour. Comment procéder ?

Pour l’année scolaire 2019-2020, les inscriptions sont à réaliser à partir du 13 mai 2019 et avant le 21 juillet 2019. Au-delà de cette période, une pénalité de retard de 20 € s’appliquera par élève inscrit lors de l’inscription.

Vous pouvez vous inscrire :

Saisissez votre demande de transport :

  • Soit en « nouvelle demande », si l’élève concerné n’a jamais bénéficié d’une prise en charge des transports scolaires sur le ressort territorial du Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour.
  • Soit en « renouvellement », si l’élève a déjà bénéficié d’une prise en charge par les transports scolaires. Vous devrez renseigner votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter à votre espace personnel.

Vous devrez vous munir d'une photo d'identité scannée pour procéder à votre inscription

  • Dans votre Pôle de référence :

Si vous ne disposez pas d’un ordinateur ou d’une connexion Internet, si vous avez des difficultés pour vous inscrire ou pour faire votre renouvellement, vous pouvez réaliser votre inscription dans votre pôle de référence, muni de vos identifiants si cela concerne un renouvellement. En l’absence d’une photo d’identité de l’enfant, l’inscription ne pourra pas être faite.

Guide : Les pôles territoriaux

Paiement et tarification

Paiement et suivi de votre inscription :

Vous pourrez suivre l’avancée de votre dossier sur votre espace personnel à l’onglet « suivi », en renseignant votre identifiant et votre mot de passe. 

Le paiement en ligne sera possible une fois le dossier instruit par nos services (visiter le site internet du Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour, rubrique Suivi).

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • Le paiement en ligne est réalisable par carte bancaire en une ou quatre fois sans frais.
  • Le paiement peut être réalisé par chèque bancaire, accompagné de votre n° d’identifiant, nom et prénom de l’élève. Il doit être établi à l’ordre de la : Régie Recettes SMPBA et envoyé à l’adresse suivante :  Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour – Régie Transports scolaires - 8, rue des Pontots - 64100 Bayonne.

 

  • Tarification d'un enfant demi-pensionnaire :

100 €  le premier enfant.

80 € le deuxième enfant.

25 € le troisième enfant et +

Tarif majoré : 180 €  par enfant.

  • Tarification d'un enfant interne :

40 €  le premier enfant.

40 € le deuxième enfant.

10 € le troisième enfant et +

Tarif majoré : 60 €  par enfant.

Les conditions du tarif de base : l'élève est scolarisé dans son établissement public de secteur ou dans l’établissement privé le plus proche de son domicile, à 4 ans ou plus et domicilié à plus de 1,5 km de son école primaire ou à plus de 2 km de son établissement secondaire.

Les conditions du tarif majoré : l’élève fréquente un établissement ne respectant pas la zone de sectorisation et domicilié à moins de 1,5 km de son école primaire ou à moins de 2 km de son collège ou lycée. Si mon enfant suit des options particulières, je le signale lors de l’inscription pour que le dossier puisse être étudié.

Titre de transport

Comment et quand vais-je recevoir mon titre de transport ?

Il vous sera adressé par courrier avant la rentrée scolaire.

Il doit être présenté lors de chaque montée dans le bus.

Il est nominatif et permet uniquement l’utilisation des services des transports scolaires organisés par le Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour.

J’ai perdu ma carte de transport scolaire, comment puis-je obtenir un duplicata ?

Demandez un duplicata par mail : transportsscolaires@communaute-paysbasque.fr

En renseignant le nom, prénom et n° identifiant de votre enfant.

Le duplicata vous sera facturé 20 €.

Contact

Pour toutes demandes de renseignements ou en cas de difficultés rencontrées, vous pouvez prendre contact avec le service transports scolaires du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 au 05 59 44 77 77 ou par mail à l’adresse  transportsscolairescommunaute-paysbasquefr

Allocation individuelle au transport

Comme le précise le règlement intérieur du Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour, « en l’absence de transports collectifs adaptés aux besoins, une aide destinée à couvrir une partie des frais de transport personnel peut éventuellement être accordée aux familles des élèves scolarisés ».

Dans ce cas, il est possible de nous adresser une demande d’allocation pour pallier les frais de transport.

Le dossier de demande d’allocation est disponible et téléchargeable sur le site internet à partir du 1er août 2019. Toute demande sera étudiée et un courrier vous sera adressé selon la décision et au regard des dispositions du règlement intérieur des transports scolaires.

Pour faire une demande d’aide : 

  • Vous devez impérativement inscrire votre enfant, afin que nous puissions étudier son dossier. 
  • Merci de nous retourner par courrier postal uniquement le dossier de demande d’aide dûment rempli accompagné d’un justificatif de domicile, un certificat de scolarité et d’un relevé d’identité bancaire à : Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour - Transports scolaires - 8, rue des pontots - 64100 Bayonne.

Vous devez impérativement inscrire votre enfant aux transports scolaires 2019/2020, afin que nous puissions étudier son dossier.Merci de nous transmettre le dossier COMPLET avec toutes les pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne sera pas étudié. 

Télécharger le document de demande d'aide 2019/2020

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