Vous êtes Propriétaire occupant...

https://www.communaute-paysbasque.fr/sites/default/files/contenu/FLYER-PIG-FR-EUS-V1-ilovepdf-compressed.pdf

... et vous souhaitez réaliser des travaux dans votre résidence principale.  

Conditions à remplir

  • Votre logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide ;
  • Vous n'avez pas bénéficié d'un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) dans les cinq dernières années.

Les travaux éligibles

  • Améliorer énergétiquement le logement (travaux d’isolation, chauffage, menuiseries, ventilation) ;
  • Adapter le logement pour permettre l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap ;
  • Réhabiliter le logement présentant un risque pour la santé ou la sécurité de ses occupants ;
  • Procéder à l’amélioration complète du logement pour les plus dégradés.

Attention : Vos travaux ne concernent pas la décoration de votre logement, ils ne sont pas assimilables à une construction neuve ni à un agrandissement. Le montant minimum des travaux est de 1 500 €. 

Vos engagements

  • Ne pas avoir commencé les travaux avant d'avoir déposé votre dossier d'aide auprès de l’Anah. Nous vous recommandons d’attendre la notification du montant de l’aide dont vous allez bénéficier pour engager des travaux.
  • Faire intégralement réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment, sauf en cas d’auto-réhabilitation accompagnée.
  • Réserver à l’Anah l’enregistrement des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) générés par les travaux de rénovation thermique, dans le cadre des aides Habiter Mieux sérénité.
  • Habiter votre logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.

Les aides financières

L’avantage de ce dispositif est de permettre de faciliter l’identification de toutes les aides existantes en matière d’amélioration de l’habitat, selon les travaux que vous souhaitez réaliser et vos ressources. Les financeurs sont les suivants : Agence Nationale de l’Habitat, Communauté Pays Basque, Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques, Caisses de retraites, communes le cas échéant, Fondation Abbé Pierre. 

D’autres partenaires financiers peuvent être sollicités afin de vous aider à financer votre projet : PROCIVIS Aquitaine Sud, CAF des Pyrénées Atlantiques. 

Un opérateur se charge de les identifier pour vous et de réaliser les simulations financières. Ces aides peuvent varier entre 30% et 80% du montant HT des travaux. 

 

Exemple 1 

"M et Mme MARTIN sont propriétaires occupants d’une maison de 110 m², à la campagne. 

Avec 1680 € de salaire net mensuel, ils ont souhaité réaliser des travaux d’amélioration thermique de leur logement consistant en l’isolation des combles, le remplacement de la vieille chaudière gaz et l’installation d’une VMC avec grilles d’entrée d’air sur les menuiseries. 

Ces travaux, d’un montant de 46 900 € pourront générer un gain énergétique de 60 %.

Dans le cadre du P.I.G., ce couple a pu bénéficier d’un montant total de subvention de 15 600 €, soit 33% d’aides publiques (ANAH, CAPB, CD 64). Le ménage a également pu bénéficier d’une avance de la totalité des subventions par PROCIVIS, qui s’est chargé de régler directement les artisans au fur et à mesure de l’état d’avancement du chantier."

 

Exemple 2

"M et Mme DURANT sont retraités, propriétaires occupants d’une maison de 81m², sur le littoral. 

Monsieur commence à avoir des difficultés pour se déplacer dans le logement, notamment dans la salle de bain équipée d’une baignoire. 

La visite réalisée par l’ergothérapeute de SOLIHA a permis au ménage de préciser leurs besoins et de définir des travaux à réaliser, pour un montant total de 10 500 €.

Les aides financières totales mobilisables pour ce projet (ANAH, CAPB, CD64 et Caisse de retraite) représentent 80% du montant total des travaux. Au final, le couple aura dépensé 2 340 € pour ce projet."

 

La démarche à suivre : 

Pour les propriétaires occupants :Je me rends directement à l’adresse internet suivante :  https://monprojet.anah.gouv.fr/Vous pourrez vérifier votre éligibilité et commencer à constituer vous-même votre dossier. Si vous êtes éligible, vous serez ensuite dirigé automatiquement vers SOLIHA Pays Basque qui vous recontactera dans les 48h.

Ou 

Je contacte directement SOLIHA Pays Basque afin d’obtenir plus de précisions ou un rendez-vous dans l’une des permanences d’information au 05 59 46 31 50.

>>> Télécharger la brochure 

 

À savoir : ARTEE, un dispositif complémentaire pour une rénovation énergétique ouverte à tous les propriétaires 

La Communauté Pays Basque est engagée dans la transition écologique et énergétique du territoire. Or, le logement constitue le premier secteur consommateur d’énergie du territoire (32% du bilan énergétique de 2012) et le troisième secteur émetteur de gaz à effet de serre, le poste le plus prégnant étant celui du chauffage. Le logement concentre ainsi des enjeux forts de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique.

Le Programme d’Intérêt Général s’adressant plus particulièrement aux propriétaires à revenus modestes, la Communauté Pays Basque s’est associée à l’Agence régionale pour les travaux d’économie d’énergie. Celle-ci propose un accompagnement technique et financier à l’ensemble des propriétaires de maisons individuelles de plus de 15 ans. Cette prestation peut faire l’objet d’une aide de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Renseignements au : 05 59 46 31 50 ou habitat.paysbasque@soliha.fr