Financements pour le Pays Basque

A qui s’adresse cette enveloppe ?

Toute entreprise, collectivité ou association locale du Pays Basque qui a un projet pour faire avancer le Pays Basque peut y prétendre pour le financer. La Communauté d’Agglomération Pays Basque accompagne les porteurs de projets dans leurs démarches.

Pour quels types de projets ?

Jusqu’en 2027, ces fonds européens seront répartis sur les enjeux clés du territoire. 

La Communauté d'Agglomération Pays Basque a retenu les thématiques suivantes, dans lesquelles devront s’inscrire les différents projets :

• Aménagement et cohésion territoriale pour favoriser la revitalisation des bourgs et centre-bourgs et le maillage en services publics du territoire 
  ► Consultez les fiches action 1, 2 et 3 dans le volet Villes et villages
• Cohésion sociale pour renforcer les services à destination des personnes les plus vulnérables, dans les quartiers prioritaires politique de la ville
  ► Consultez la fiche action 3 dans le volet Villes et villages
• Culture, Patrimoine et Langues pour accompagner la création et la diffusion et promouvoir les langues basque et gasconne
  ► Consultez les fiches action 4 et 5 dans le volet Villes et villages
• Développement économique pour atténuer les écarts de développement sur le territoire, favoriser le tourisme durable et l’économie sociale et solidaire
  ► Consultez les fiches action 1, 2, 3, 6 et 7 dans le volet Villes et villages
• Pêche et économie bleue durable pour renforcer l’ancrage de la filière pêche et aquaculture au sein d’une économie durable, s’adapter au changement climatique et valoriser et transmettre la culture maritime
  ► Consultez les fiches action 15 et 16 dans le volet Pêche et économie bleue durable  
• Agriculture et alimentation pour encourager la consommation de produits locaux de qualité et les circuits courts
  ► Consultez la fiche action 10 dans le volet Montagne basque
• Montagne Basque pour maintenir une montagne vivante et habitée (logements, services, activités économiques), renforcer l’agropastoralisme transhumant, la gestion collective des zones intermédiaires et mieux valoriser le bois local
  ► Consultez les fiches action 9, 10, 12, 13 et 14 dans le volet Montagne basque
• Pour les projets de coopération, consultez les fiches action 8 et 11 dans les volets Villes et villages et Montagne basque

Qui m'accompagne ? Comment est sélectionné mon projet ?

Afin de favoriser l’émergence de projets et de simplifier la démarche pour les acteurs (maires, associations, etc…), la Communauté d'Agglomération Pays Basque a mis en place un processus de sélection resserré où les porteurs de projets seront accompagnés tout au long de la démarche par une équipe dédiée.

Le comité de sélection, composé de 40 personnes, réunit à parité des acteurs publics (Communauté d'Agglomération Pays Basque, Département des Pyrénées-Atlantiques, Commissions syndicales, Centre intercommunal d’action sociale,  SCOT, GIP DSU, GIP littoral) et privés (socio-professionnels et représentants associatifs).

Comment candidater ?

La Communauté Pays Basque accompagne les porteurs de projet tout au long de la démarche, à toutes les étapes.

ÉLABORATION DU PROJET - ÉTAPES 1 À 5

• Je contacte par mail la Communauté d’Agglomération Pays Basque avant de démarrer mon projet : financements.projetscommunaute-paysbasquefr
• L’équipe dédiée à la Communauté d’Agglomération Pays Basque se charge de vérifier l’éligibilité de mon projet et m’oriente vers les financements européens Pays Basque 
• Je viens présenter mon projet devant des acteurs privés et publics du territoire, qui procèdent à la pré-sélection

ANALYSE ET ATTRIBUTION - ÉTAPES 6 À 9

• Je constitue mon dossier de demande de subvention avec l’appui de l’équipe
• Mon projet est instruit, le Comité de sélection décide de l’attribution de l’aide pour mon projet
• Je signe la convention

FINALISATION ET MISE EN OEUVRE - ÉTAPES 10 À 14

• Je termine mon projet, j’ai acquitté toutes mes dépenses
• Je monte mon dossier de demande de paiement
• Je perçois ma subvention

Sur l’ensemble du territoire Pays Basque :

• Les équipements et services à la population (équipement culturel, de santé, d’accueil de la petite enfance…)
• Les aménagements favorisant le bien-être dans les centres-bourgs ;
• Les équipements et aménagements favorisant l’inclusion sociale et solidaire, l’habitat partagé 

⇒ Zoom sur la Maison de services Eihartzea à Bardos

• Les projets pour la valorisation et la promotion des langues basque et gasconne
• Les projets de valorisation et développement de la culture (soutien aux fabriques artistiques et à la structuration des filières...)
• Accompagner le développement d’un tourisme durable et les démarches écoresponsables 
• Soutien au développement de l’économie sociale et solidaire (lieux hybrides, économie collaborative…)

⇒ Zoom sur la création d’un tiers-lieu à Barcus

Les habitants de Barcus réunis dans l’association Barkoxe Bizi et les élus ont écrit un projet de redynamisation du village qui a notamment donné une destination au bâti vacant appartenant à la commune, l’ancien presbytère attenant à la mairie. Ce bâtiment a fait l’objet d’une rénovation complète permettant d’accueillir 3 logements communaux ainsi qu'un espace de co-working et une salle associative gérés par l’association Barkoxe Bizi.

Sur le territoire de la Montagne Basque :

• Actions collectives participants à l’entretien et la valorisation des zones intermédiaires 
• Poursuivre la gestion du multi-usage à travers les actions d’animation, d’information et de sensibilisation pour réduire les conflits d’usages
• Accompagner les hébergements touristiques facilitant l’itinérance en montagne 
• Valoriser les produits agricoles et forestiers de la montagne basque (outils collectifs de transformation, commercialisation, etc…)

⇒ Zoom sur la création d’une plateforme de transformation de bois de chauffage