Har ua demanda per Internet entau sostien a las equipas artisticas espectacle viu e aus operators Arts visuaus

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le soutien aux équipes artistiques spectacle vivant et aux opérateurs arts visuels sur la page de présentation du dispositif.

Je prépare les justificatifs

Afin d'être validée, votre demande de candidature doit comporter les justificatifs suivants :

Documents obligatoires

• Une lettre de demande de subvention adressée au président de la CAPB
• La composition du Conseil d'Administration et du Bureau
• Les justificatifs ou fiches de paie justifiant l’emploi d’un équivalent temps plein sur un poste administratif sur le dernier exercice
• Le bilan et compte de résultat du dernier exercice clos approuvés par l'Assemblée Générale et certifiés par le Président et le Trésorier de la structure ou dans le cas d'une première demande de conventionnement, les bilans et comptes de résultat des 4 derniers exercices clos approuvés par l'Assemblée Générale et certifiés par le Président et le Trésorier de la structure (obligatoire)
• Le descriptif détaillé du projet global de l'année à laquelle se rapporte la demande de subvention ou dans le cas d'une première demande de conventionnement, le descriptif détaillé du projet global, avec un calendrier prévisionnel de réalisation sur trois ans
• Le budget prévisionnel, équilibré en dépenses et recettes, pour l'année à laquelle se rapporte la demande de subvention
• Le rapport d’activités du dernier exercice
• Le bilan des actions de communication et/ou services proposés en euskara/occitan-gascon du dernier exercice

Lorsque le montant de la subvention demandée est supérieur à 23 000 €

• Les procès-verbaux des assemblées générales du dernier exercice clos
• Les bilans et comptes de résultat des 4 derniers exercices clos ainsi que les rapports correspondants du commissaire aux comptes si le montant total des subventions publiques perçues était supérieur à 153 000 €

Documents facultatifs

• La photocopie de la publication au Journal Officiel
• La copie des statuts
• La licence d’entrepreneur de spectacles (le cas échéant)
• L’attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales URSSAF du dernier exercice
• L’attestation des cotisations Audiens à jour pour le dernier exercice
• Un relevé d’identité bancaire